Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Mariani Thierry, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d'étape

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre

François Marc, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Moreigne Michel

Droit et juridique

Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Droit et juridique

Le fonctionnement du Centre national des ponts de secours (CNPS)

Hossard Claude, Tixier Jacky, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Droit et juridique

Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2007

De L'Industrie Et De L'Emploi; Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel

Droit et juridique

La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation

Inspection Generale Des Finances, Brabant Magali

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes

Sénat. Commission Des Finances, Gouteyron Alain, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Droit et juridique

Le soutien de l'administration centrale au ministère de la Défense : mission d'audit de modernisation

Contrôle Général Des Armées; Contrôle Général Économique Et Financier

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les conditions de cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, 27-29 rue de la Convention à Paris XVème

Gouteyron Adrien, Angels Bernard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Beaufils Marie-France, Paul Girod, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 64 (2006-2007) sur l'établissement public Les Haras nationaux

Sénat. Commission Des Finances, Bourdin Joël, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Droit et juridique

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Association Internationale Des Hautes Juridictions Administratives; Conseil D'Etat

Droit et juridique

Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration

Droit et juridique

Groupe de travail chargé de définir un référentiel commun des logiciels ADS

Linet Marcel, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Quere Françoise

Droit et juridique

La gouvernance des organismes scientifiques et techniques du ministère de l'équipement

Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Droit et juridique

Evaluation du contrat d'objectifs du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

François Brun, Peretti Claudine, Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Jeandet Mengual Emmanuèle

Droit et juridique

Le réseau scientifique et technique du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : mission d'audit de modernisation

Garot Jean-Marc, Baratin François, Jean Durand, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Conseil Général Des Mines

Droit et juridique

Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République

Delevoye Jean-Paul, Médiateur De La République

Droit et juridique

Rapport sur la mise en place d'une agence des titres sécurisés : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Étrangères; Contrôle Général Économique Et Financier

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage

Bourdin Joël, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2011

Inspection Générale De L'Administration

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur la présence française en Arctique, Antarctique et dans les Terres australes

De Législation, Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l'amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Giorgi Dominique

Droit et juridique

Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2006-2007

Conseil De L'Immobilier De L'Etat

Droit et juridique

Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées; Inspection Générale Des Services Judiciaires

Droit et juridique

Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas

Gouteyron Adrien, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

L'organisation du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour les partenariats public privé (PPP)

Weymuller Benoît, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Duranthon Jean-Philippe, Winter Laurent

Droit et juridique

Etat actuel des travaux du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Premier rapport

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics