Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public

Les ressources du secteur public de l'audiovisuel font, particulièrement depuis le printemps 2003, l'objet de réflexions approfondies. Parallèlement à une réforme de la redevance audiovisuelle, une modernisation de la gestion des entreprises de ce secteur est en cours. Le présent rapport, s'appuyant sur une communication de la Cour des comptes sur le sujet, étudie la gestion du personnel de l'audiovisuel public, qui représente l'une des principales variables du fonctionnement, de la qualité de service et des coûts de ces entreprises. Il présente notamment le problème de l'incidence des conventions collectives de l'audiovisuel public dans l'évolution des charges, la gestion des intermittents du spectacle et propose des solutions pour une meilleur gestion (accords d'entreprise dans le cadre d'une convention de branche, par exemple). L'enquête de la Cour des comptes est annexée au rapport.