Rapport sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

La loi du 1er juillet 1998 a créé une architecture institutionnelle et fonctionnelle qui constitue une nouvelle étape dans la réalisation de la sécurité sanitaire en France. Ce rapport fait le bilan de son application. Dans une première partie, il fait l'état des lieux de la sécurité sanitaire. La deuxième partie revient sur la création de l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), décrit ses missions et ses compétences. La troisième partie est consacrée à l'AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), sa création, ses missions, les difficultés rencontrées avec les problèmes sanitaires liés à la prescription de certains médicaments (Vioxx, THS). Dans la quatrième partie, le rapport estime qu'une clarification est nécessaire pour l'ensemble du champ de la sécurité sanitaire dans les domaines relevant de la compétence des agences (AFSSA, AFSSAPS) et de l'InVS (Institut de Veille Sanitaire) et plus particulièrement pour deux domaines mal couverts, la santé au travail et la sécurité sanitaire de l'environnement. Il émet enfin des recommandations pour maintenir l'architecture générale, améliorer le fonctionnement des instances et faire face aux risques émergents.