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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
Peiro Germinal, Herth Antoine, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques
75 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Keller Fabienne, Sénat. Commission Des Finances
56 pages
Français
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OGM et alimentation : peut-on identifier et évaluer des bénéfices pour la santé ? Étude au travers de 4 exemples : les plantes résistantes à des insectes ; la betterave tolérante au glyphosate ; l'enrichissement en vitamine A : cas du riz doré ; des microorganismes génétiquement modifiés
Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments
67 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement
Masseret Jean-Pierre, Sénat. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe
95 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement
Sénat. Commission Des Finances, Keller Fabienne, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
48 pages
Français
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Rapport sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
Saunier Claude, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Assemblée Nationale; Sénat
280 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2005
Assemblée Nationale, Bernard Schreiner
46 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au Brésil du 11 au 17 septembre 2007
Fortassin François, Emorine Jean-Paul, Beaumont René, Darniche Philippe, Texier Yannick, Cornu Gérard, Dussaut Bernard, Boyer Yolande, Didier Evelyne, Sénat. Commission Des Affaires Économiques
53 pages
Français
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