Haut Conseil de la coopération internationale : rapport annuel 2000
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Publié le
01 juin 2001
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14
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
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Français
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2 Mo
Présentation, à l'issue de sa première année d'existence, du rôle, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du Haut conseil de la coopération internationale (HCCI) et de ses travaux. En annexes, décret relatif à la création de l'institution, compte rendu des principaux avis et contributions adressés au Premier ministre, à des ministres, au Parlement portant sur des thèmes divers en lien avec la coopération et le développement et bilan chronologique du HCCI.
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RAPPORT ANNUEL
Sommaire
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNUAL REPORT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
JAHRESBERICHT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
INFORME ANUAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Table des matières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Présentation
Institué par décret du Premier ministre en février 1999 et installé en novembre de la même année, le Haut Conseil de la coopération international e a à peine plus d’un an d’existence. Dans un monde en pleine transformation, cette institution nouvelle a déjà suscité beaucoup d’intérêt, en France comme à l’étranger. Les obstacles aux échanges de marchandises, de services et de capitaux ont été progres -sivement réduits depuis un demi-siècle, à travers des négociations assumées ou subies selon que l’on est riche ou pauvre, contribuant à une croissance économique réelle mais avec des crises sévères et socialement coûteuses. Les cadres de régulation ont éclaté avec la disparition du système de Bretton Woods dans les années soixante-dix. Dans l’ensemble, la mondialisation favorise les forts et pénalise les faibles. Une grande partie de la planète est exclue des bénéfices qu’elle peut apporter : pratique -ment l’Afrique entière, une bonne partie de l’Asie du Sud, de nombreux pays issus d’Europe orientale et d’Amérique latine – et, à l’intérieur même des pays, des zones entières – en Chine, en Inde, au Brésil... Ces exclusions se traduisent par la persistance et l’aggravation de la pauvreté, l’absence d’accès aux services sociaux et sanitaires de base, la malnutrition, quand ce n’est pas la famine, les pandémies mortelles (sida, malaria, etc.). Même les pays dits développés, à commencer par l’hyper puissance américaine, ne sont pas à l’abri des inégalités de développement. La mondialisation n’est pas un phénomène récent – au tournant du siècle précédent, elle avait à certains égards plus d’ampleur – mais il serait vain d’attendre du seul marché qu’il corrige les très profondes inégalités qu’elle génère, et qui constituent autant de facteurs de conflits. La coopération internationale, dans tous les domaines – y compris la libre circulation des personnes – est donc une nécessité. À sa modeste échelle, le Haut Conseil de la coopération internationale vise à donner un éclairage nouveau sur les actions de coopération internationale. Au cours de sa première année d’activité, il a rendu sept avis et contributions adressés au Premier ministre, à des ministres, à l’Assemblée nationale. Les thèmes ont été très divers : Tchétchénie et coopération avec la Russie, coopérations française et européenne au développement, présidence française de l’Union européenne, sommet du millénaire, crises et développement, coopération financière internationale. Ces avis émanent de femmes et d’hommes engagés, professionnellement ou à titre bénévole, dans des acti -vités qui touchent à la coopération internationale, avec une perception qui leur est propre et qui n’est pas strictement identique à celle de la représentation nationale ou des experts de l’administration. Comme le Haut Conseil l’a affirmé à plusieurs reprises dans ses avis, les droits de la personne – les droits civils et politiques, mais aussi les droits réels, c’est-à-dire écono -miques et sociaux – ne sont pas pris en compte par la mondialisation bien qu’ils soient un facteur de développement. Ni la réduction des inégalités, ni la garantie des droits de l’homme, ni le développement durable ne sont assurésipso facto. Que ce soit au
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■■■■Haut Conseil de la coopération internationale
niveau européen, régional ou mondial, une régulation est indispensable et urgente. Telle est, en tout cas, la conviction de cette société civile qui, dans ses multiples composantes – syndicats, entreprises, associations de solidarité, organisations non gouvernementales, associations de migrants, parlementaires, journalistes, universi -taires, chercheurs – s’exprime à travers le Haut Conseil de la coopération internationale. L’année 2000 a aussi été l’occasion de la première remise par le Premier ministre des prix de la coopération internationale décernés par le Haut Conseil. Ces prix ont montré le caractère exemplaire et innovant de certaines actions de coopération menées par les organisations de la société civile. Cette manifestation est le témoignage de l’impor -tance que les plus hautes autorités de l’État attachent au développement de ces activi -tés. Elle participe de la mission du Haut Conseil d’informer le public sur les pratiques les plus réussies de la coopération française. Le rapport d’activité qui suit rend compte de ce qu’a été cette première année, au cours de laquelle il a fallu tout inventer ou presque. La préparation des sept avis a nécessité un lourd travail. L’année 2000 a été également mise à profit pour constituer un secré -tariat général à même d’épauler efficacement les membres du Haut Conseil dans leurs tâches. A également participé à ce travail un important réseau de correspondants dans les administrations, non sans difficultés parfois, parce que la culture de centralisation et de défiance vis-à-vis des corps intermédiaires est encore répandue et que le statut des fonctionnaires, avec le principe hiérarchique et l’obligation de discrétion, peut faire obstacle au dialogue. C’est d’ailleurs une des originalités du Haut Conseil que d’organiser une nouvelle forme de transparence et de débat, où chacun garde son rôle propre et ses missions spécifiques. Le Haut Conseil de la coopération internationale envisage sa deuxième année d’exis-tence – sur les trois que durera son premier mandat – avec optimisme et s’apprête à constituer des réseaux de relations, tant au niveau européen qu’au plan mondial, notamment, s’agissant de ce dernier, sur les questions relatives à la « gouvernance ». Des contacts prometteurs ont été noués avec les six conseils consultatifs « homo-logues » européens du Haut Conseil, avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale et le Comité d’aide au développement de l’OCDE. Il compte aussi développer ses capacités d’expertise en ayant recours de manière plus fréquente au monde universitaire et de la recherche. Il a commencé de lui confier des études tout en attribuant des bourses à de jeunes chercheurs. Il s’efforcera de mettre en place, avec tous les partenaires intéressés, un réseau de données sur les « bonnes pratiques » dans le domaine de la coopération et du développement. Une question essentielle pour le Haut Conseil est d’évaluer les suites données à ses avis. Au cours de l’année écoulée, quelques réactions ont été obtenues, notamment de la part du Président de la République à la suite du sommet du millénaire et du ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie au sujet de la politique européenne de développement, mais il reste qu’un vrai dialogue, que le gouvernement a voulu et institué, doit se construire.
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Président du HCCI
Rapport
■■■■Rapport
Avec la fin de l’année 2000, le Haut Conseil de la coopération internationale achève ses quatorze premiers mois d’existence. Avant de retracer les activités menées au cours de cette période, il a paru utile de rappeler les conditions qui ont conduit à la naissance de cette institution d’un type tout à fait nouveau en France et la place qui lui a été assignée.
Le rôle et l’organisation du Haut Conseil de la coopération internationale
L’idée de créer une structure intermédiaire entre les pouvoirs publics et la société civile est ancienne mais ce n’est qu’à l’occasion de la récente réforme de la coopéra-tion française qu’elle a pu être mise en œuvre.
Création et missions du Haut Conseil
La gestation du Haut Conseil de la coopération internationale a été longue avant d’aboutir à sa création et à la définition de ses missions.
Genèse
Pendant longtemps, il a semblé contraire aux prérogatives régaliennes de l’État de débattre avec les acteurs privés de la politique de coopération. Pourtant, la contribu -tion des organismes non gouvernementaux, des collectivités territoriales, des fédéra -tions syndicales internationales, des syndicats de salariés, des représentants des entrepreneurs, des organismes mutualistes et coopératifs ou des associations de migrants n’est pas négligeable et il est donc apparu souhaitable, pour assurer une plus grande efficacité aux actions des uns et des autres, de les associer dans une réflexion collective sur la politique de coopération de la France.
L’idée de créer un Haut Conseil de la coopération internationale (HCCI), qui offrirait à la société civile et à l’État un lieu de réflexion commune, est ancienne. Ce projet avait été mis en chantier par M. Pierre Mauroy, à l’instigation de M. Jean-Pierre Cot,
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■■■■Haut Conseil de la coopération internationale
ministre de la coopération, puis par M. Michel Rocard, sur l’initiative de M. Stéphane Hessel, ancien ambassadeur.
En 1990, dans un rapport collectif qu’il présentait au Premier ministre, M. Stéphane Hessel, aujourd’hui membre du HCCI, faisait en effet état de la nécessité de créer une instance non décisionnelle, qui servirait de cadre à la poursuite d’une réflexion concertée sur les perspectives des relations entre la France et les pays en développe -ment et sur une meilleure adéquation des moyens et des fins de la politique française de coopération. Le HCCI devait avoir pour mission d’apporter un éclairage d’ensemble au Premier ministre et de favoriser l’émergence de solutions les mieux adaptées.
Selon M. Stéphane Hessel, les objectifs du HCCI devaient être les suivants : – établir une vision à moyen terme capable de guider l’action au quotidien et de préparer les budgets annuels de la coopération ; – améliorer l’évaluation des actions et des politiques de coopération et de développe -ment ; – renforcer la concertation et le dialogue entre les différents ministères et avec les partenaires de la France dans les pays en développement.
En octobre 1997, les assises de la Coopération et de la Solidarité internationale, orga-nisées par M. Jacques Pelletier, président du comité de pilotage préparatoire, et prési-dées par M. Charles Josselin, secrétaire d’État à la Coopération, ont constaté la nécessité, voire l’urgence, d’un « lieu de concertation entre tous les acteurs à propos de la politique de coopération, rôle qui pourrait être assuré par une instance nouvelle ». Le rapport de M. Yves Tavernier, député, sur la réforme de la coopération française, remis au Premier ministre en décembre 1998, allait dans le même sens.
Dans le cadre de l’importante réforme des services en charge de la coopération inter-venue en 1998, le gouvernement français a décidé de répondre à cette attente, maintes fois exprimée depuis vingt ans : ainsi le décret du 10 février 1999 a-t-il instauré un Haut Conseil de la coopération internationale (HCCI). On trouvera en annexe le texte du décret du Premier ministre portant création du Haut Conseil.
La séance inaugurale du Haut Conseil de la coopération internationale a été présidée par le Premier ministre, M. Lionel Jospin, le 26 novembre 1999. À cette occasion, il a indiqué que la création du Haut Conseil s’inscrit dans le cadre de la réforme de la coopération, qui fait de l’aide au développement une composante majeure de la poli -tique extérieure de la France.
Aux côtés du Comité interministériel de la coopération internationale et du dévelop -pement (CICID), instance interministérielle destinée à arbitrer et à définir les orienta -tions de chaque ministère qui intervient dans ces domaines, le Haut Conseil a pour rôle de donner une cohérence nouvelle à la coopération française.
Sur le plan administratif, il est rattaché au Premier ministre. Ce statut lui assure un rapport direct avec les décideurs politiques, ce qui le conduit à centrer sa réflexion sur des approches opérationnelles. Il lui confère également une autonomie et une indé -pendance qui garantissent la liberté des réflexions qui y sont menées.
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Extraits de l’allocution prononcée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, le 26 novembre 1999 devant le Haut Conseil de la coopération internationale
«[...]Avec cette réforme, nous avons voulu adapter les moyens de la France aux dimensions nouvelles de l’action internationale[...].Vous allez inventer un nouveau partenariat avec la société civile[...].
Votre Haut Conseil offre aux acteurs non gouvernementaux de la coopération un lieu de réflexion commune[...]. Débattre de notre politique internationale avec des acteurs privés a longtemps paru à certains attentatoire à la mission régalienne de l’État. Pourtant, la contribution des organisations non gouvernementales est remarquable, comme en témoignent, en particulier, les prix Nobel décernés à Handicap international et à Médecins sans frontières[...]. De même, les collectivi-tés locales participent de plus en plus à des programmes d’appui à l’État de droit. Elles voient leur action reconnue à l’étranger sans pouvoir émettre leur opinion sur nos coopérations entre États dans des domaines qui les intéressent directe -ment. De même, alors que l’action des fédérations syndicales internationales a contribué à la démocratisation de nombreux pays[...], nous n’offrions d’accès à la réflexion collective ni aux syndicats de salariés ou aux représentants des entrepre-neurs, ni aux organismes mutualistes et coopératifs.
L’apport des ONG qui se consacrent au développement est évalué à plus de trois milliards de francs par an. Celui des associations de migrants atteint un montant voisin. Celui des collectivités locales frôle le milliard. Le total de ces fonds repré-sente plus du cinquième des 34 milliards de francs de notre aide publique au déve-loppement[...].
La société civile est diverse, vous vous en ferez les porte-parole[...].
Il vous faudra naturellement favoriser l’adhésion du public aux actions de coopé -ration internationale[...].
Votre indépendance garantit la liberté de vos réflexions. Pour assurer cette indé -pendance, la composition du Haut Conseil exclut les fonctionnaires d’État en acti -vité. Si vous dépendez administrativement du Premier ministre, c’est là, dans mon esprit, une garantie supplémentaire d’autonomie.
Vous pourrez vous saisir de toute question relevant de votre champ de compéten -ces[...]. Vous serez également libre de l’organisation de vos travaux[...]. Bien sûr, l’ensemble des services de l’État vous aidera dans votre tâche. J’ai demandé à chaque administration de s’organiser en conséquence et de veiller, en particulier, au niveau de sa représentation dans les commissions de travail où elle serait invitée à siéger[...].
Ensemble, dans le dialogue entre l’État et la société civile, nous ferons vivre le Haut Conseil[...]. Je ne doute pas que vous saurez, à force de travail, de réflexion, d’imagination, aider l’ensemble des acteurs – publics et privés – de la coopération à mieux servir le but qui les réunit : contribuer au développement équilibré d’un monde plus juste et plus humain ».
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Missions
Le Haut Conseil de la coopération internationale doit participer à la réflexion et au débat sur les orientations de la politique de coopération, en dehors des clivages traditionnels entre privé et public, champ et hors champ, finance et technique. Il constitue un cadre dans lequel les personnalités représentatives de tous ceux qui participent à la présence de la France et à son action de coopération internationale peuvent confronter leurs visions respectives de l’évolution des pays partenaires et du rôle de la France.
Le Haut Conseil doit donc contribuer à une meilleure articulation entre les différents acteurs de la coopération, notamment par une meilleure circulation de l’information, et à réfléchir aux perspectives à moyen terme. Il vise ainsi à favoriser une meilleure utilisation des connaissances sur les sociétés et les économies du Tiers-Monde ainsi que des autres pays partenaires, sur leur développement, sur les relations Nord-Sud et Sud-Sud. Ces connaissances sont, en effet, éparpillées entre l’administration, les milieux universitaires et de la recherche scientifique, les banques, les entreprises, les associations, les organisations non gouvernementales et les organisations internatio -nales.
Le Haut Conseil de la coopération internationale entend rassembler ces données sous forme de synthèses prospectives présentant les options alternatives sur les sujets qu’il retient. Il peut également prendre l’initiative d’explorer de nouveaux thèmes ou d’approfondir des réflexions existantes, notamment par l’organisation de séminaires ou de rencontres-débats et par la commande d’études extérieures.
Les positions de la France doivent pouvoir s’appuyer sur des recherches poussées, par exemple sur des sujets comme l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale, la question de la dette, les enjeux de la démographie et le rôle des femmes dans le développement ou les conséquences de l’urbanisation rapide des pays en développement.
Ainsi, les missions du Haut Conseil sont les suivantes :
Mobiliser les acteurs, publics et privés : Le Haut Conseil de la coopération internationale se définit comme une enceinte devant, d’une part, permettre aux différents acteurs, publics et privés, de la coopéra -tion internationale de se rencontrer, de rapprocher leurs positions et de faire un travail conjoint d’analyse et, d’autre part, de donner l’opportunité aux différentes composan -tes de la société civile française de débattre avec l’État des orientations et des métho -des de la coopération internationale.
Conseiller le Premier ministre : Le Haut Conseil de la coopération internationale a pour fonction de participer à la réflexion sur les orientations de la politique française d’aide et de coopération interna -tionale. Il peut se saisir de toute question relevant de son champ de compétences, sans exclure la possibilité pour le gouvernement de lui demander des conseils et des évaluations sur les sujets de son choix.
Dans cette optique, le Haut Conseil émet des avis au Premier ministre et formule des recommandations sur les politiques bilatérales et multilatérales de la France, ainsi que
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sur l’action des opérateurs privés, en matière de coopération internationale. Il peut également proposer des mesures de nature à faciliter les échanges sur les diverses actions, publiques et privées, de coopération.
Informer et mobiliser l’opinion publique : Pour convaincre l’opinion française de l’intérêt et de l’efficacité de l’aide au dévelop -pement et de la coopération internationale, il est apparu nécessaire de donner une meilleure lisibilité aux actions entreprises, de lutter contre les préjugés négatifs et de valoriser les réussites.
Pour renforcer sa crédibilité, la politique de coopération doit être plus transparente à l’égard de l’opinion publique. Le Haut Conseil vise à assurer une bonne circulation de l’information sur les méthodes et les résultats des politiques de coopération. Dans cette optique, les avis remis au Premier ministre sont rendus publics.
Par ailleurs, le Haut Conseil a établi un réseau de dialogue sur la coopération interna -tionale. Son site Internet (www.hcci.gouv.fr)1contribue à susciter l’intérêt du public aux actions de coopération internationale. Il a été réalisé dans une collaboration originale avec le centre de formation aux métiers des nouveaux médias qu’Handicap international, une association, a créé à Lyon pour venir en aide à des personnes handicapées. On trouve sur ce site une présentation détaillée du Haut Conseil, de son fonctionnement et de ses missions, la liste de ses membres et leur biographie, les comptes rendus de toutes les réunions plénières du Haut Conseil, des forums de discussion des différentes commissions (auxquels les internautes peuvent contri-buer), les avis rendus au Premier ministre, des fiches de lecture sur divers docu-ments portant sur la coopération internationale, des informations sur le prix de la coopération internationale et sur les bourses attribuées pour des travaux de recherche.
Dans un souci de transparence, la quasi-totalité des travaux du Haut Conseil est donc disponible sur ce site et peut être consultée et utilisée par chacun. Par sa richesse et son originalité, ce site représente un « portail » de la réflexion française sur la coopération internationale.
Ce contact permanent avec ceux qui s’intéressent aux travaux du Haut Conseil est complété par la diffusion d’un bulletin bimestriel d’information intituléDialogues (no1 en octobre 2000, no2 en janvier 2001).
Pour accomplir sa mission auprès du grand public, le Haut Conseil décerne chaque année un prix de la Coopération internationale destiné à récompenser des réalisations de coopération engagées par des personnes ou des organisations privées et publiques, françaises et étrangères. L’objectif de ce prix est de porter à la connaissance d’un large public des initiatives exemplaires contribuant à l’établissement ou au développement de relations de coopération, dans le cadre d’un partenariat. Le Haut Conseil de la coopération décerne une récompense à la fois symbolique, lors de la cérémonie de remise du prix par le Premier ministre, et matérielle, par des dotations financières. Les
1. Voirinfra, p. 33-34, les données quantitatives sur sa fréquentation.
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