Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité

Patient Georges, Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Sutour Simon

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la prise en compte des questions éthiques à l'échelon européen

Sutour Simon, Lorrain Jean-Louis, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de taxe sur les transactions financières

Keller Fabienne, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, François Marc

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013

Sutour Simon, Yann Gaillard, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Ries Roland, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le sport professionnel

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Jean-François Humbert

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine

Sutour Simon, César Gérard, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rabais britannique

Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

Keller Fabienne, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière en Grèce

Jean-François Humbert, Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Sutour Simon

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Bocquet Eric, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres

Billout Michel, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Haenel Hubert

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne, colonie du monde numérique ?

Morin-Desailly Catherine, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'Union européenne et les droits de l'Homme

Badinter Robert, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire

Ries Roland, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les frontières de l'Europe

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Pierre Fauchon

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les défis européens de la Lettonie et de la Lituanie

Yann Gaillard, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne

Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Européennes