Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire

Le quatrième « paquet ferroviaire » présenté par la Commission européenne entend parachever l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans l'Union. Sans s'opposer au principe même de l'ouverture à la concurrence, ce rapport plaide pour qu'elle soit mise en oeuvre avec plus de pragmatisme, d'attention à la spécificité du transport ferroviaire, et en prenant mieux en compte les aspects sociaux et d'aménagement du territoire. Le rapport estime que le concurrence ne doit pas être vue comme un dogme à appliquer, mais comme un moyen au service d'une stratégie de développement du ferroviaire.