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Cour Des Comptes
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Les personnes sans domicile : rapport public thématique
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Les personnes sans domicile : rapport public thématique
237 pages
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Les comptes et la gestion de La Poste (1991-2002) : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
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Fiscalité
Les comptes et la gestion de La Poste (1991-2002) : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
174 pages
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L'aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004
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512 pages
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Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale
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Droit et juridique
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227 pages
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Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières
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172 pages
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L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves
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Education
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216 pages
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003
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Droit et juridique
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003
108 pages
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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010
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Fiscalité
Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010
247 pages
Français
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2002, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes 2002
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Fiscalité
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357 pages
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Gérer les enseignants autrement
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L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique
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Droit et juridique
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241 pages
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Les services de santé au travail interentreprises : une réforme en devenir
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157 pages
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Rapport d'activité 2011 de la Cour des comptes
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2011 de la Cour des comptes
60 pages
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République (exercice 2010)
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Fiscalité
Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République (exercice 2010)
21 pages
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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2006
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261 pages
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000
969 pages
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La Société protectrice des animaux
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Les personnes âgées dépendantes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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Les personnes âgées dépendantes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
429 pages
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : « Association française contre les myopathies (AFM) »
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : « Association française contre les myopathies (AFM) »
53 pages
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Les personnels des établissements publics de santé
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154 pages
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Sciences Po : une forte ambition, une gestion défaillante
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207 pages
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Rapport sur les comptes de l'Etat
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2007 -
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Fiscalité
Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2007 -
193 pages
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011 -
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011 -
207 pages
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L'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants
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Droit et juridique
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357 pages
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La Banque de France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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La Banque de France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
182 pages
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France Télévisions et la nouvelle télévision publique
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France Télévisions et la nouvelle télévision publique
223 pages
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SeaFrance 2004-2007
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Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire
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Droit et juridique
Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire
116 pages
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Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense
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Droit et juridique
Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense
169 pages
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