France Télévisions et la nouvelle télévision publique

La loi du 5 mars 2009 a réformé en profondeur le modèle économique et l'organisation de la télévision publique, afin de créer les conditions de son renouveau éditorial et, selon son exposé des motifs, de favoriser l'émergence d'un « média global » : disparition en 2009 de la publicité après 20h (hors programmes régionaux et locaux), extinction complète avec la fin de la diffusion analogique en 2011 ; fusion-absorption des anciennes chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5, RFO) en une « entreprise commune » ; nouveau mode de désignation du président du groupe par décret du Président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel et avis des Commissions parlementaires compétentes. C'est dans le cadre de ces réformes que la Cour a établi le présent rapport, accompagné de ses propositions : bilan des cinq dernières années, défis de la nouvelle télévision publique, activité d'information et travail des rédactions, achats de programmes.