Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011 -

La Cour des comptes présente le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2011. Il s'agit du sixième exercice pour lequel elle accomplit la mission annuelle qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale. Par la certification des comptes, la Cour se prononce sur la régularité, la sincérité et la fidélité de neuf ensembles d'états financiers (comptes de résultats, bilans et annexes) : les comptes annuels des quatre établissements publics nationaux constituant les têtes de réseau du régime général (agence centrale des organismes de sécurité sociale - ACOSS - , caisse nationale des allocations familiales - CNAF -, caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - CNAMTS - et caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - CNAVTS - ; les comptes combinés de quatre branches (accidents du travail et maladies professionnelles, famille, maladie et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (ces comptes regroupent ceux de l'établissement public et ceux des organismes de base constitutifs des réseaux concernés).