Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières

La Cour a contrôlé les comptes et la gestion des institutions sociales nationales du personnel des industries électriques et gazières (caisse centrale d'activités sociales ou CCAS ; comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale ; institut de formation, de recherche et de promotion ou IFOREP) depuis avril 1998 ainsi que, sur une période plus courte, ceux d'un échantillon de huit institutions locales (caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale ou CMCAS) ; de plus, elle a examiné les relations d'EDF et de Gaz de France avec ces organismes pour les mêmes périodes. Elle présente ses observations sur leur organisation, leurs ressources et leurs dépenses, l'application du prélèvement de 1% sur le chiffre d'affaires des industries électriques et gazières, le régime spécifique d'assurance maladie et maternité qu'elles gèrent et sur les activités sociales qu'elles offrent aux agents et pensionnés de cette branche. Elle considère que de profonds changements doivent être apportés à leur organisation et à leur fonctionnement, et formule de nombreuses recommandations en ce sens.