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Accord du 15 décembre 1975 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création d’un bureau à contrôles

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Architecture et design

Echange de notes du 9 avril 1973 entre la Suisse et la France concernant la création, en gare de Bâle

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Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l ’environnement (OEIE)

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Sciences humaines et sociales

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Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux

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Sciences humaines et sociales

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Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés

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