Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)

512.312Ordonnance du DDPS sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir) du 11 décembre 2003 (Etat le 13 janvier 2004) Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en accord avec le Département fédéral des finances, vu les art. 13, al. 1, 14, 40, al. 1, let. c, et 55 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 1sur le tir , arrête: Section 1 Généralités Art. 1 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique aux cours de tir hors du service. 2 Sont considérés comme cours de tir hors du service: a. les cours pour moniteurs de tir; b. les cours pour moniteurs de tir de jeunes tireurs; c. les cours de répétition pour moniteurs de tir et pour moniteurs de tir de jeu-nes tireurs; d. les cours pour jeunes tireurs; e. les cours pour retardataires; f. les cours pour restés. Art. 2 Subordination Les cours de tir sont subordonnés au Groupement Défense. Art. 3 Livret de service, livret de performances militaire et livret de tir La direction du cours inscrit l’accomplissement des cours de tir dans le livret de per-formances militaire ou dans le livret de tir; l’accomplissement du cours pour restés est également inscrit dans le livret de service. RO 2004 45 1 RS 512.31 1 512.312 Instruction Art. 4 Indemnités payées pour l’usage d’installations de tir 1 Des indemnités sont payées aux communes ou aux sociétés de tir pour l’usage des installations civiles de tir conformément à l’art. 12 ...