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Objectif plein emploi : Le marché, la social-démocratie ou l'économie sociale ?
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292 pages
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Politique et gestion des finances publiques : Québec et Canada
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162 pages
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825 pages
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197 pages
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168 pages
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La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (2010-2020)
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62 pages
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Comment Facebook, Google, Amazon et Apple ont payé moins d'impôts en 2011 – Etude comparative internationale sur la fiscalité spécifique des opérateurs télécoms et les schémas d’optimisation fiscale des acteurs « Over-the-Top »
Fft
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Sondage CSA : Les Français et la fraude fiscale
Papa
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Le contrat d'avenir des buralistes
Bur Yves, Luca Lionnel, Premier Ministre
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189 pages
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La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services
Vilain Françoise, Conseil Economique Et Social
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150 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché
Houillon Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
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109 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
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276 pages
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Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne
Cour Des Comptes
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312 pages
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L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011
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Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : examen des conditions d'exonération et d'atténuation des usages d'énergie dans l'industrie
Beaulinet, Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement
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Comptabilité
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Beaulinet, Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement
39 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l'impôt
Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Comptabilité
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Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
283 pages
Français
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