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Cours de droit administratif - édition 2021
Anne-Claire Grandjean, Pollet-Panoussis Delphine
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Droit et juridique
Cours de droit administratif - édition 2021
Anne-Claire Grandjean, Pollet-Panoussis Delphine
377 pages
Français
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Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire
Martine Valois, Craig Forcese, Ian Greene, Peter Mccormick
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Droit et juridique
Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire
Martine Valois, Craig Forcese, Ian Greene, Peter Mccormick
762 pages
Français
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Bibliographie française (avril-septembre 1958) - table ; n°4 ; vol.10, pg 811-816
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Droit et juridique
Bibliographie française (avril-septembre 1958) - table ; n°4 ; vol.10, pg 811-816
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7 pages
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R. Delgab, Disolucion de sociedades mercantiles - note biblio ; n°4 ; vol.10, pg 829-830
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Droit et juridique
R. Delgab, Disolucion de sociedades mercantiles - note biblio ; n°4 ; vol.10, pg 829-830
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3 pages
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G. Dold et C. P. Joubert, The British Commonwealth. The Development oj its Laws and Constitutions, vol. 5, The Union of South Africa - note biblio ; n°4 ; vol.10, pg 830-830
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Droit et juridique
G. Dold et C. P. Joubert, The British Commonwealth. The Development oj its Laws and Constitutions, vol. 5, The Union of South Africa - note biblio ; n°4 ; vol.10, pg 830-830
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2 pages
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M. Duverger, Constitutions et documents politiques - note biblio ; n°4 ; vol.10, pg 830-831
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Droit et juridique
M. Duverger, Constitutions et documents politiques - note biblio ; n°4 ; vol.10, pg 830-831
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3 pages
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Les Colloques de l'Association internationale des sciences juridiques (Varsovie, 10-16 septembre 1958) : Le colloque sur le concept de la légalité dans les pays socialistes - article ; n°1 ; vol.11, pg 77-83
Carbonnier
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Droit et juridique
Les Colloques de l'Association internationale des sciences juridiques (Varsovie, 10-16 septembre 1958) : Le colloque sur le concept de la légalité dans les pays socialistes - article ; n°1 ; vol.11, pg 77-83
Carbonnier
8 pages
Français
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O. Khalfina, Portée et nature du contrat en droit civil socialiste soviétique (en russe et en allemand) - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 272-276
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Droit et juridique
O. Khalfina, Portée et nature du contrat en droit civil socialiste soviétique (en russe et en allemand) - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 272-276
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6 pages
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T. Tirkkonen, Das Zivilprozessrecht Finnlands, série D, n° 3 - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 488-489
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Droit et juridique
T. Tirkkonen, Das Zivilprozessrecht Finnlands, série D, n° 3 - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 488-489
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3 pages
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Le concept de « personne morale » dans le droit tchécoslovaque - article ; n°3 ; vol.11, pg 519-532
Knapi»
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Droit et juridique
Le concept de « personne morale » dans le droit tchécoslovaque - article ; n°3 ; vol.11, pg 519-532
Knapi»
15 pages
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H. Bosly, Cli. del Marmol, Ch. Goossens, J.-P. Lauwers, J. Limpens, Répertoire bibliographique du droit beige (1946-1955) - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 601-602
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Droit et juridique
H. Bosly, Cli. del Marmol, Ch. Goossens, J.-P. Lauwers, J. Limpens, Répertoire bibliographique du droit beige (1946-1955) - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 601-602
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3 pages
Français
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.11, pg 655-658
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Droit et juridique
Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.11, pg 655-658
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5 pages
Français
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Bibliographie française (avril-septembre 1959) - table ; n°4 ; vol.11, pg 776-783
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Droit et juridique
Bibliographie française (avril-septembre 1959) - table ; n°4 ; vol.11, pg 776-783
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9 pages
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The Indian Year Book of International Affairs 1957, vol. VI, édité par Ch. H. Alexandrowicz - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 811-812
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Droit et juridique
The Indian Year Book of International Affairs 1957, vol. VI, édité par Ch. H. Alexandrowicz - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 811-812
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3 pages
Français
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Institut fur Ostrecht, Munchen, Das Arbeitsrecht im Oslbloek, vol. 7 do la collection Studien des Instituts fur Ostrecht, Munchen - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 812-813
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Droit et juridique
Institut fur Ostrecht, Munchen, Das Arbeitsrecht im Oslbloek, vol. 7 do la collection Studien des Instituts fur Ostrecht, Munchen - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 812-813
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3 pages
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A. J. R. Rocha de GouMBLIOUUAPHIE veia, Da teoria du imprevisâo nos cuntratos civis - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 830-831
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Droit et juridique
A. J. R. Rocha de GouMBLIOUUAPHIE veia, Da teoria du imprevisâo nos cuntratos civis - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 830-831
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3 pages
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S. A. De Smith, Judicial Meview of Administrative Action - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 835-837
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Droit et juridique
S. A. De Smith, Judicial Meview of Administrative Action - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 835-837
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4 pages
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G. Lesctjyer, Le contrôle de l'Etat sur les entreprises nationalisées - note biblio ; n°2 ; vol.12, pg 459-460
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Droit et juridique
G. Lesctjyer, Le contrôle de l'Etat sur les entreprises nationalisées - note biblio ; n°2 ; vol.12, pg 459-460
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3 pages
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A. Cicu et F. Messineo, Trattato di diritto civile e commerciale, t. XIX, LHpoteca immobiliare e mobiliare, par D. Rubino, t. XXII, La donazione, par A. Toerente - note biblio ; n°3 ; vol.12, pg 635-636
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Droit et juridique
A. Cicu et F. Messineo, Trattato di diritto civile e commerciale, t. XIX, LHpoteca immobiliare e mobiliare, par D. Rubino, t. XXII, La donazione, par A. Toerente - note biblio ; n°3 ; vol.12, pg 635-636
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3 pages
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.12, pg 676-678
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Droit et juridique
Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.12, pg 676-678
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4 pages
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Les réunions de l'Association internationale des sciences juridiques (Helsinki, . 20-24 juin 1960) - compte-rendu ; n°4 ; vol.12, pg 795-802
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Droit et juridique
Les réunions de l'Association internationale des sciences juridiques (Helsinki, . 20-24 juin 1960) - compte-rendu ; n°4 ; vol.12, pg 795-802
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9 pages
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P.O. Ekelöf, Rättegang, 2e fasc - note biblio ; n°4 ; vol.12, pg 831-831
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Droit et juridique
P.O. Ekelöf, Rättegang, 2e fasc - note biblio ; n°4 ; vol.12, pg 831-831
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2 pages
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Alfonso Garcia Gallo. - Curso de Historia de Derecho español (Cours d'histoire du droit espagnol). - compte-rendu ; n°1 ; vol.2, pg 211-212
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Droit et juridique
Alfonso Garcia Gallo. - Curso de Historia de Derecho español (Cours d'histoire du droit espagnol). - compte-rendu ; n°1 ; vol.2, pg 211-212
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3 pages
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Georges Langrod. - Instytuc ie prawa administracyinego. Zarys czésci ogolnei (Institutions du droit administratif. Précis de la partie générale). - compte-rendu ; n°1 ; vol.2, pg 221-223
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Droit et juridique
Georges Langrod. - Instytuc ie prawa administracyinego. Zarys czésci ogolnei (Institutions du droit administratif. Précis de la partie générale). - compte-rendu ; n°1 ; vol.2, pg 221-223
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4 pages
Français
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Mélanges en Vhonneur de Constantin Triantaphyllopoulos - note biblio ; n°1 ; vol.13, pg 259-260
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Droit et juridique
Mélanges en Vhonneur de Constantin Triantaphyllopoulos - note biblio ; n°1 ; vol.13, pg 259-260
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3 pages
Français
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Bibliographie française (Octobre 1960-Mars 1961) - table ; n°2 ; vol.13, pg 383-388
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Droit et juridique
Bibliographie française (Octobre 1960-Mars 1961) - table ; n°2 ; vol.13, pg 383-388
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7 pages
Français
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Le ministère public, organe du contrôle de l'administration dans les pays de l'Est européen - article ; n°4 ; vol.2, pg 639-667
Languod
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Droit et juridique
Le ministère public, organe du contrôle de l'administration dans les pays de l'Est européen - article ; n°4 ; vol.2, pg 639-667
Languod
30 pages
Français
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L'Institut d'études administratives africaines de De Var - compte-rendu ; n°1 ; vol.14, pg 84-84
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Droit et juridique
L'Institut d'études administratives africaines de De Var - compte-rendu ; n°1 ; vol.14, pg 84-84
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2 pages
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C. Cambieb, Principes du contentieux administratif, t. I : Le juge dans l'Etat. Le contrôle judiciaire de l'Administration - note biblio ; n°4 ; vol.14, pg 798-801
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Droit et juridique
C. Cambieb, Principes du contentieux administratif, t. I : Le juge dans l'Etat. Le contrôle judiciaire de l'Administration - note biblio ; n°4 ; vol.14, pg 798-801
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5 pages
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La nouvelle loi hellénique sur le statut des fonctionnaires - article ; n°3 ; vol.4, pg 479-486
Stassinopoulos
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Droit et juridique
La nouvelle loi hellénique sur le statut des fonctionnaires - article ; n°3 ; vol.4, pg 479-486
Stassinopoulos
9 pages
Français
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