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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 29 mars 2005 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Teissier Guy
31 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d'armement en coopération
Cornut-Gentille François, Bridey Jean-Jacques, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Launay Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
166 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense
Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Giscard D'Estaing Louis
232 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le rôle de la dissuasion nucléaire française aujourd'hui
Vincon Serge, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères
53 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'évolution de la formation dans la marine
Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, André Boyer, De La Défense Et Des Forces Armées
32 pages
Français
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Droit et juridique
Propositions d'orientations pour la mise en place de contrats locaux de sécurité de nouvelle génération
Duffe Pierre, Papet Frédéric, Desprats Guy, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Steinmann Bruno, Mouchard Philippe, Romain Thierry, Marc Dupont
96 pages
Français
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