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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
Buffet Marie-George, Huet Guénhaël, Braillard Thierry, Deguilhem Pascal, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation
169 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Caresche Christophe, Goasguen Claude, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
38 pages
Français
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Réorganisation de l'offre publique de formation dans le secteur de l'activité physique, du sport et de l'animation
Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche; Ministère De La Santé, Des Sports Et De La Vie Associative; Secrétariat D'Etat Aux Sports, Bertsch Jean, De La Jeunesse
108 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement public des grandes infrastructures sportives
Bailly Dominique, De L'Éducation Et De La Communication; Sénat. Commission Des Finances, Sénat. Commission De La Culture, Todeschini Jean-Marc
60 pages
Français
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Mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur
Pierre Le Petit, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports, Jarrige Bertrand, Duchene Rémi
192 pages
Français
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Rapport d'activité fait pour l'année 2010-2011 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Femmes et sports » (...)
Andre Michèle, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes
358 pages
Français
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Nayrou Henri, Merville Denis, De L'Économie Générale Et Du Plan
129 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance des fédérations sportives
Ettore Gilles D', Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation
86 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les grandes infrastructures sportives
Depierre Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation
68 pages
Français
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