#accord
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Droit et juridique
Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis
Joly Hurard Julie, Ghozi Alain, Catala Pierre, Centre D'Etudes Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits (Paris); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice
240 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin
Martin Philippe-Armand, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
49 pages
Français
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite de la mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par le délégation de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Pelchat Michel, Bidart Reydet Danielle, Villepin Xavier De, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères
47 pages
Français
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