Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin

Le 14 septembre 2005, la Commission européenne signait à Washington un accord sur le commerce du vin entre les Etats-Unis et l'Union européenne, concluant vingt années de négociations jugées difficiles. Le présent rapport analyse le contenu de cet accord et pose, au nom de la défense du modèle viticole européen des conditions avant que ce compromis ne soit adopté par le Conseil des ministres de l'Union européenne.