Revue-internationale-de-droit-compare

Droit et juridique

David Annoussamy. L’intermède français en Inde, Secousses politiques et mutation juridiques - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 989-991

Marie

Droit et juridique

La répudiation, quels obstacles pour les Marocains résidant en France ? (Exercice au Maroc et reconnaissance en France) - article ; n°1 ; vol.58, pg 47-59

Sarehane

Droit et juridique

Peter Schlechtriem, Ingeborg Schwenzer (ed.). Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1101-1102

Denis

Droit et juridique

Jost Delbrück, Rainer Hofmann, Andreas Zimmermann (ed.). German Yearbook of International Law - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 230-231

Rainer

Droit et juridique

Les droits des tiers dans la procédure administrative de contrôle des concentrations - Aspects du droit allemand - article ; n°3 ; vol.58, pg 771-785

Bien

Droit et juridique

Heinz Peter Rill, Heinz Schäffer (ed.). Bundesverfassungsrecht Kommentar, (Commentaire de droit constitutionnel) - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 250-252

Rainer

Droit et juridique

L’administration électronique - article ; n°2 ; vol.58, pg 673-725

Chatillon

Droit et juridique

Vernon Valentine Palmer. The Louisiana Civilian Experience, Critiques of Codification in a Mixed Jurisdiction - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1097-1100

Xavier

Droit et juridique

Les limitations légales de la recherche génétique et de la commercialisation de ses résultats : le droit français - article ; n°2 ; vol.58, pg 275-318

Labrusse-Riou

Droit et juridique

La Colombie, un régime présidentiel en trompe-l’oeil - de la tentation du régime parlementaire - article ; n°3 ; vol.58, pg 861-883

Faivre

Droit et juridique

Alain Wijffels (éd.). Le Code civil entre ius commune et droit privé européen - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 254-258

Xavier

Droit et juridique

L’euthanasie en droit français - article ; n°2 ; vol.58, pg 657-671

Byk

Droit et juridique

La confiance légitime et l’estoppel - article ; n°2 ; vol.58, pg 363-392

Mazeaud

Droit et juridique

La réforme du droit algérien de la famille : pérennité et rénovation - article ; n°1 ; vol.58, pg 119-152

Saïdi

Droit et juridique

Véronique Gimeno-Cabrera. Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 833-838

Jean-Pierre

Droit et juridique

Jacqueline Flauss-Diem et Georges Fauré (sous la dir. de). Du Pacs aux nouvelles conjugalités: où en est l’Europe ? - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 234-235

Françoise

Droit et juridique

La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats - article ; n°2 ; vol.58, pg 439-475

Joly-Hurard

Droit et juridique

Constanţa Călinoiu, Victor Duculescu. Drept constitutional si Institutii politice (droit constitutionnel et institutions politiques) - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1082-1083

Ovidiu

Droit et juridique

Jean-Philippe Dunand et Bénédict Winiger (éd.). Le Code civil français dans le droit européen - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 231-234

Xavier

Droit et juridique

Les tribunaux militaires d’exception aux États-Unis et la Constitution - Le précédent “le plus approprié” ? - article ; n°1 ; vol.58, pg 153-183

Mourtada-Sabbah

Droit et juridique

Les limites aux compétences du pouvoir législatif en matière fiscale - article ; n°2 ; vol.58, pg 643-655

De Crouy Chanel

Droit et juridique

Constat sur le respect du principe nulla poena sine lege par les tribunaux pénaux internationaux - article ; n°1 ; vol.58, pg 185-209

Scalia

Droit et juridique

Les droits des tiers dans la procédure administrative de contrôle des concentrations - Aspects du droit français - article ; n°3 ; vol.58, pg 747-769

Idot

Droit et juridique

Kermit L. Hall (ed.). The Oxford Companion to the Supreme Court of the United States - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 238-240

Xavier

Droit et juridique

L’allemansträtt ou une conception particulière du droit de propriété en droit suédois - article ; n°4 ; vol.57, pg 921-941

Von Plauen

Droit et juridique

The American and French Legal Systems : Constrasting Approaches to Global Business - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 253-254

Bénédicte

Droit et juridique

Javier Lete Achirica (dir.). Garantias en la venta de bienes de consumo, (Les Garanties dans la vente de biens de consommation) - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 843-845

Laurent

Droit et juridique

Gabriel Garcia Cantero (dir.). Anotaciones españolas al Proyecto de Pavia (Annotations espagnoles au projet de Pavie) - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 235-238

Jean-Pierre

Droit et juridique

Franz Werro, Vernon Valentine Palmer. The Boundaries of Strict Liability in European Tort Law - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1106-1108

Souza Rodney

Droit et juridique

Michel Pédamon. Le contrat en droit allemand - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1100-1101

Michel