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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par le Comité français pour l'UNICEF - Exercices 1998 (du 1er avril) à 2002 (au 31 mars)

Cour Des Comptes

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Retraites : perspectives 2020 et 2050 - Troisième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Conseil D'Orientation Des Retraites

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Les politiques de prise en charge des sans-abri dans l'Union européenne

Ministère Du Logement, Julien Damon

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Rapport annuel 2003 de l'Institut de veille sanitaire

Institut De Veille Sanitaire

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Rapport PRISMA France - Intégration des services aux personnes âgées : la recherche au service de l'action

Direction Générale De La Santé; Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie ; Regime Social Des Independants

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Le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance

Tabarot Michèle, Premier Ministre

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Quatrième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Observatoire National De L'Enfance En Danger

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Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, crééeen vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005

Othily Georges, Sénat, Buffet François-Noël

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Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion - Constats et bonnespratiques

Cour Des Comptes

Autres

Les Minima sociaux en 2008-2009, années de transition

De L'Évaluation Et Des Statistiques, Direction De La Recherche, Des Études

Autres

L'Exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères

Cerisier Ben Guiga Monique, Premier Ministre; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Ministère Des Affaires Étrangères

Autres

Refonder la politique d'intégration - Groupe de travail Protection sociale

Goyaux Nathalie, Madelin Bénédicte, Bouille-Ambrosini Isabelle, Gential Dominique, Premier Ministre

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le droit de la nationalité en France

Goasguen Claude, Valls Manuel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Autres

Rapport annuel du Défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement : année 2004

Brisset Claire, Défenseur Des Enfants

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Rapport sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

Saunier Claude, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Assemblée Nationale; Sénat

Autres

La rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement : mission d'audit de modernisation

Schrameck Denis, Piron Olivier, Seydoux Stéphanie, Frezal Sylvestre, Mousseau Monique, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale Des Affaires Sociales

Autres

Coordonner et optimiser les aides au départ en vacances des familles

Conseil National Du Tourisme, Hilaire Marie-Magdeleine

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Les aides aux familles

Fragonard Bertrand, Leprince Frédérique, Haut Conseil De La Famille, Le Hot Elizabeth, Bonnevide Pascale

Autres

Rapport de la mission Quelle intervention sociale pour ceux qui ne demandent rien ?

Hautchamp Mikaël, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Tricard Dominique, Pierre Naves

Autres

Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire

De L'Identité Nationale Et Du Développement Solidaire, Pierre Mazeaud, Ministère De L'Immigration, De L'Intégration

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Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Gohet Patrick, Des Relations Sociales Et De La Solidarité; Secrétariat D'Etat À La Solidarité, Ministère Du Travail

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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes de la conférence-débat « Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer » organisée le 23 novembre 2012

Sénat. Délégation À L'Outre-Mer, Larcher Serge

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Rapport d'activité fait pour l'année 2003 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur la mixité dans la France d'aujourd'hui, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 [...]

Gautier Gisèle, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

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Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales - Rapport au Premier ministre

Hadas-Lebel Raphaël, Premier Ministre

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Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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Modalités de mise en oeuvre de l'aide sociale à l'hébergement

Laroque Michel, Amghar Yann-Gaël, Geffroy Loic, Zeggar Hayet, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Synthèse 2010 sur la gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie

Guillermo Véronique, Laroque Michel, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Voisin Joëlle, Lacaze Didier

Autres

Evaluation de l'élaboration et de la mise en oeuvre des PRIAC

Planes-Raisenauer Christian, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Vienne Patricia, Thierry Leconte

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Le RSA : une monographie parisienne

Gomel Bernard, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Dominique Meda, Benabdelmoumen Samia, Mabrouki Abdelwahed, Seine-Saint-Denis); Pole Emploi, Thevenot Virginie

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Rapport d'activité 2003 de la direction de la population et des migrations

Direction De La Population Et Des Migrations