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264
pages
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Français
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Documents
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2013
Description
Par courrier en date du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite au sein du Haut conseil de la famille (HCF) une réflexion d'ensemble sur la politique familiale. La lettre de mission adressée au Président délégué du HCF, M. Bertrand Fragonard, retient deux objectifs : d'une part examiner si les prestations sociales et fiscales mises en oeuvre dans la politique familiale sont cohérentes, équitables et efficaces, d'autre part situer les prestations familiales dans une trajectoire financière de moyen terme comprenant le retour à l'équilibre de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) au plus tard en 2016 avec un infléchissement significatif dès 2014, et présenter en ce sens des piste de réformes visant à améliorer l'efficacité et l'équité des différents dispositifs. Le rapport est complété par des annexes, ainsi que par l'avis exprimé par le Haut conseil de la famille.
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Publié par
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Publié le
01 avril 2013
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
4 Mo