Rapport d'activité fait pour l'année 2003 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur la mixité dans la France d'aujourd'hui, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 [...]
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172
pages
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Français
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Documents
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2004
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2004
Description
Ce rapport retrace les activités de la Délégation pour l'année 2003 : proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs, projet de loi portant réforme des retraites et du divorce, activités internationales, interventions dans les colloques. Il rend également compte des travaux sur la mixité dans la France d'aujourd'hui.
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Publié par
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Publié le
01 avril 2004
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français