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Droit et juridique

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Boucheron Jean-Michel, De L'Économie Générale Et Du Plan

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'Etablissement public d'Insertion de la Défense (EPIDe)

Meyer Gilbert, Branget Françoise, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 29 mars 2005 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Teissier Guy

Droit et juridique

Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre

Premier Ministre, Mauroy Pierre

Droit et juridique

Rapport 2003 au Président de la République et au Parlement

Stasi Bernard, Médiateur De La République

Droit et juridique

Répartition locale et fonctionnelle des emplois dans les services déconcentrés

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

Droit et juridique

Rapport sur la filière sapeurs-pompiers

Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale, Lenay Jean-Claude

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur le format et l'emploi des forces armées post 2014

Pastor Jean-Marc, Berthou Jacques, Gautier Jacques, Namy Christian, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Dulait André, Demessine Michelle, Gournac Alain, De La Défense Et Des Forces Armées, Neri Alain

Droit et juridique

Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?

Estrosi Christian, Premier Ministre; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Commission supérieure de codification : vingtième rapport annuel 2009

Commission Supérieure De Codification

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la piraterie maritime

Menard Christian, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la commission pour l'avenir du Parlement de Finlande

Bourdin Joël, Délégation Sénatoriale À La Prospective

Droit et juridique

Développer les formations en alternance dans le secteur public

Premier Ministre, Hénart Laurent

Droit et juridique

Rapport d'activité ministériel 2004 du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la défense

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Dasseux Michel

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le renforcement de la fonction d'anticipation stratégique depuis les Livres blancs de 2008

De La Défense Et Des Forces Armées, Picchia Robert Del, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010

Olivier-Coupeau Françoise, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Giscard D'Estaing Louis, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la réforme de l'administration des anciens combattants

Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Rozier Janine, Todeschini Jean-Marc

Droit et juridique

L'efficacité de la vidéoprotection

Sallaz Jean-Pierre, Han Dominique, Debrosse Philippe, Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'informationsur les fichiers de police

Batho Delphine, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain

Droit et juridique

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2009

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

Droit et juridique

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Droit et juridique

La fonction communication dans les forces armées : mission d'audit de modernisation

Miquel Françoise, Chevalier Gilles, Contrôle Général Des Armées; Contrôle Général Économique Et Financier

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire

Lecerf Jean-René, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Guene Charles, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, François Marc

Droit et juridique

Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux

O'Mahony Patrice, Inspection Générale De L'Administration

Droit et juridique

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : quatrième rapport annuel

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

Droit et juridique

Rapport sur la Commission départementale de réforme

Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale, Daniel Leroy

Droit et juridique

Rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2009

Conseil Supérieur De La Réserve Militaire

Droit et juridique

Le dialogue social dans la fonction publique : livre blanc

Fournier Jacques, Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat