Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la réforme de l'administration des anciens combattants

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), réuni le 12 décembre 2007, a décidé la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. A ce titre, la réforme a prévu la suppression progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion
sociale (DSPRS) d'ici la fin de l'année 2011, et le transfert consécutif de ses missions vers l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) ainsi que vers d'autres directions du ministère de la défense et établissements publics, opérateurs rattachés. Après un premier contrôle, effectué en 2008 (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000669/index.shtml), le présent rapport, mené conjointement par les commissions des finances et des affaires sociales, vise à s'assurer que les choix retenus permettent bien de continuer à dispenser la réparation équitable et l'accompagnement de qualité dus à nos anciens combattants. Mais il porte également un regard attentif sur le reclassement des personnels concernés par cette mutation.