rapports-droit-institutions

Droit et juridique

Pour une meilleure qualité de la réglementation

Premier Ministre, Lasserre Bruno

Droit et juridique

Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois

Sénat

Droit et juridique

L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

Bonnet Vincent, Grataloup Sylvain, Fulchiron Hugues, Ministère De La Justice; Centre De Droit De La Famille

Droit et juridique

Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil)

Catala Pierre, Ministère De La Justice

Droit et juridique

La mise en état des affaires pénales

Lasvignes Serge, Delmas Marty Mireille, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2003-2004

Conseil Supérieur De La Magistrature

Droit et juridique

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2002

Service Central De Prévention De La Corruption

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

De Législation, Lecerf Jean-René, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Pierre Michel

Droit et juridique

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Sauve Jean-Marc, Magendie Jean-Claude, Migaud Didier, Présidence De La République

Droit et juridique

Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel

Lambert Faivre Yvonne, Conseil National De L'Aide Aux Victimes

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'État en mer

Adam Patricia, Vitel Philippe, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Droit et juridique

Rapport d'audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)

Levy Jean-François, Baraduc Bruno, Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

Droit et juridique

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2008

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I - Rapport

Christian Vanneste, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Dosiere Rene

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Frecon Jean-Claude, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport sur le traitement judiciaire d'affaires pénales et la disparition d'archives au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2008

Fromion Yves, Assemblée Nationale

Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2007-2008 - Volume 2

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

Droit et juridique

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Présidence De La République, Simone Veil

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires

Devedjian Patrick, Bonrepaux Augustin, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Delalande Jean-Pierre

Droit et juridique

Rapport d'activité 2006 du Conseil économique et social

Conseil Economique Et Social

Droit et juridique

Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat

Le Bris Raymond-François, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique; Secrétariat D'Etat À La Fonction Publique, Ministère Du Budget

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2006

Massion Marc, Sénat

Droit et juridique

La précarité dans la fonction publique territoriale

Descamps-Crosnier Françoise, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale, Claude Michel

Droit et juridique

Fonction publique : rapport d'activité ministériel 2005

Ministère De La Fonction Publique

Droit et juridique

Les services déconcentrés du ministère de l'équipement et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Meaux Marie-Line

Droit et juridique

La Fonction publique de l'Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Rapport d'activité 2010 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère De L'Éducation Nationale, De La Jeunesse Et De La Vie Associative

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel »

Jean-Pierre Chevènement, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Larcher Gérard, De La Défense Et Des Forces Armées

Droit et juridique

Bilan de la mise en oeuvre de la réforme engagée en 1996 : rapport remis au Premier ministre

Premier Ministre, Fleury Jacques