Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère
Eckert Christian, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire