La lecture à portée de main
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École doctorale Droit Science Politique et Histoire
François Finck
Documents
Etudes supérieures
École doctorale Droit Science Politique et Histoire
François Finck
452 pages
Français
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UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN STRASBOURG L'ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES
Jean - Luc Elhoueiss
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Etudes supérieures
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282 pages
Français
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UNIVERSITÉ STRASBOURG ROBERT SCHUMAN
Vincent.Barret
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Etudes supérieures
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534 pages
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CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE
Richard Vistelle
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7 pages
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Baromètre santé jeunes Champagne Ardenne L'alcool et les jeunes comparaisons nationales et interrégionales
N Oswalt
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11 pages
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Cancérologie D3
Richart
Documents scolaires
Procès verbal de réunion
Emmanuel Jeuland
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4 pages
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ANALYSE HISTORIQUE DU SOUS DÉVELOPPEMENT
Documents scolaires
Collège - Lycée
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14 pages
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Documents scolaires
LE DROIT PÉNAL MUSULMAN RESSUSCITÉ
Abdel Kader
Documents scolaires
Collège - Lycée
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26 pages
Français
Documents scolaires
MALEK HADDAD
Malek Haddad
Documents scolaires
Promulgation de la loi n° par le Président de la République le août
Documents scolaires
Collège - Lycée
Promulgation de la loi n° par le Président de la République le août
4 pages
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Documents scolaires
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Collège - Lycée
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4 pages
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SANTE ET ENVIRONNEMENT MALADIES TRANSMISSIBLES sujet et correction
Richart
Documents scolaires
Collège - Lycée
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Richart
6 pages
Français
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Aspects juridiques de la scission partielle La scission partielle est une opération sociétaire assez rare en pratique en raison de l'absence de cadre juridique qui lui est propre Pourtant bon nombre de juristes la disent tort familière D'où vient cette croyance erronée de connaitre cette opération Certainement elle doit naître d'une confusion liée l'emploi du terme scission qui conduit certains croire qu'il s'agit d'une scission dont le régime doit ainsi logiquement s'appliquer la scission partielle La scission partielle serait ainsi une petite scission Egalement ce sentiment s'explique par les termes de l'article du CGI qui prévoit un régime de neutralité fiscale pour la scission partielle définie comme l'opération d'attribution de titres représentatifs d'un apport partiel d'actif APA aux membres de la société apporteuse En réalité loin d'être connue cette opération constitue une sorte de nébuleuse d'un point de vue juridique du point légal aucun régime n'est prévu par le Code de commerce d'un point de vue théorique on peine trouver de la littérature sur la question d'un point de vue pratique rares sont les opérations de restructuration ayant eu recours cette figure Ainsi le praticien se trouve face la situation suivante il dispose de l'article du CGI qui évoque la neutralité fiscale de la scission partielle sans que celui ci n'évoque la question de l'organe compétent pour décider de la répartition des actions entre les actionnaires ou celle des conditions de majorité applicables Ainsi se pose la question de savoir comment réaliser une scission partielle en droit des sociétés Force est alors de constater qu'à la différence de la scission le Code de commerce n'a prévu aucun régime juridique propre la scission partielle ce qui oblige le praticien décomposer l'opération en deux phases d'abord un apport I puis une répartition de titres entre les actionnaires de l'apporteuse II
Timothée Brunello
Documents
Annales d’examens et concours
Aspects juridiques de la scission partielle La scission partielle est une opération sociétaire assez rare en pratique en raison de l'absence de cadre juridique qui lui est propre Pourtant bon nombre de juristes la disent tort familière D'où vient cette croyance erronée de connaitre cette opération Certainement elle doit naître d'une confusion liée l'emploi du terme scission qui conduit certains croire qu'il s'agit d'une scission dont le régime doit ainsi logiquement s'appliquer la scission partielle La scission partielle serait ainsi une petite scission Egalement ce sentiment s'explique par les termes de l'article du CGI qui prévoit un régime de neutralité fiscale pour la scission partielle définie comme l'opération d'attribution de titres représentatifs d'un apport partiel d'actif APA aux membres de la société apporteuse En réalité loin d'être connue cette opération constitue une sorte de nébuleuse d'un point de vue juridique du point légal aucun régime n'est prévu par le Code de commerce d'un point de vue théorique on peine trouver de la littérature sur la question d'un point de vue pratique rares sont les opérations de restructuration ayant eu recours cette figure Ainsi le praticien se trouve face la situation suivante il dispose de l'article du CGI qui évoque la neutralité fiscale de la scission partielle sans que celui ci n'évoque la question de l'organe compétent pour décider de la répartition des actions entre les actionnaires ou celle des conditions de majorité applicables Ainsi se pose la question de savoir comment réaliser une scission partielle en droit des sociétés Force est alors de constater qu'à la différence de la scission le Code de commerce n'a prévu aucun régime juridique propre la scission partielle ce qui oblige le praticien décomposer l'opération en deux phases d'abord un apport I puis une répartition de titres entre les actionnaires de l'apporteuse II
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Examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Pierre Bertin
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EVALUATION DU STAGE PAR LE STAGIAIRE A remettre obligatoirement
Annick Boudier
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Inspection Académique du Val de Marne Année
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Albin - Michel Juliette Tencate
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Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale N°65 septembre
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SÉMIOLOGIE Quels signes physiques vous attendez vous trouver l'examen clinique du thorax en cas d'atélectasie complète du poumon droit
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Les raisons de voyager sont multiples: Week end et Vacances
Labo
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Avant pro je t déta i l lé va l idé par le Comi té de p i lotage du DRA Maî t r ise de la pér iurbanisat ion
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CHRONIQUE JURIDIQUE ALGÉRIENNE Edouard VAN BCJT:
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Conseil d'État N° Publié au recueil Lebon M Vigouroux président Mme Agnès Fontana rapporteur SCP BOUTET LE PRADO avocat lecture du vendredi mars
Agnès Fontana
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Conseil d'État N° Publié au recueil Lebon M Vigouroux président Mme Agnès Fontana rapporteur SCP BOUTET LE PRADO avocat lecture du vendredi mars
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3 pages
Français