Davidvdv

Politique

Statuts de la france insoumise

Jugement CPH Paris

Amicus Curiae du SAF et du SM contre l'article 87D de la loi Macron

Saf

TGI Paris, 7 avril 2009, 20 minutes c./ UNEF, n°07/11061

CE, 9 juillet 2014, van der Vlist et autres, n°345253,352987,373610

Lardhuin

Actualité et débat de société

Conclusions CPH 15.06.2014 question préjudicielle

David

Actualité et débat de société

Question prioritaire de constitutionnalité

Davidvdv

Document Sans Titre du 05/19/2014 - 938

CPH Paris, 10 janvier 2014, van der Vlist, n° 12/02587

Cass. Soc., 8 avril 2014, van der Vlist, n°14-40.001

Conclusions devant le CPH de Paris du 1er novembre 2013

David

Emploi et carrières

David van der Vlist

David Van Der Vlist

Débats et polémiques

Recours en excès de pouvoir contre la décision implicite de

Catherine

Question prioritaire de constitutionnalité

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