Fiscalité

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Impôts, taxes, défiscalisation… trouvez tous les renseignements fiscaux dont vous avez besoin pour appréhender les méandres de la fiscalité. En un clic, vous aurez accès à des informations claires sur l’actualité fiscale en France et partout dans le Monde. Restez informé !


Youscribe, ce n’est pas que de l’actualité, alors si vous recherchez aussi des documents qui vous donnent des conseils fiscaux et sur les impôts, vous aurez accès à tout ce qu’il vous faut. Grâce à notre site et à nos publications vous pourrez d’ailleurs trouver comment payer moins d’impôts, alors profitez-en en téléchargeant les bons documents !


Comprendre la fiscalité générale


Quelles sont les lois actuelles et les réformes en cours en matière de fiscalité ? Découvrez les rapports de nos experts sur les impôts et les taxes qui vous concernent et trouvez les réponses que vous attendez. Pour tous ce qui concerne le droit fiscal rendez-vous sur : https://www.youscribe.com/page/droit-fiscal.


L’ensemble du système fiscal français et européen est analysé pour vous, pour mieux concevoir votre stratégie en la matière. Les différentes facettes de la fiscalité sont décryptées par des spécialistes de la question pour vous permettre de mieux anticiper l’impact de ces prélèvements obligatoires. Grâce à notre vous saurez donc comment il est possible de payer moins d'impôt


Optimiser sa défiscalisation


Défiscaliser est une démarche d’optimisation fréquente. La défiscalisation permet aux catégories les plus aisées de réaliser des investissements, tout en bénéficiant de réductions d’impôts. Ainsi, acheter un logement neuf en loi Duflot ou encore investir dans une entreprise ou un projet caritatif donne accès à différents crédits d’impôts.


Découvrez, vous aussi, comment défiscaliser et élaborer la meilleure des stratégies. Consultez nos supports téléchargeables sur la fiscalité, les impôts et les taxes et ne manquez aucune information clé. Si en plus nos documents ne vous suffisent pas, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en conseil fiscal et impôt. Ce dernier vous aidera à optimiser au mieux ce que vous payez aux impôts.


Décrypter les impôts et les taxes


Taxe professionnelle, taxe foncière, TVA… sachez à quoi vous attendre en consultant nos différents supports. Vous apprendrez également quelle est la finalité réelle de ces impôts : qui les perçoient, qui les ont créés et dans quels budgets votre argent sera réinjecté.


Pratique, vous pouvez également calculer le montant de vos futures taxes en consultant les différents documents mis à votre disposition. Enfin, découvrez quelles sont les taxes liées à votre activité, la façon dont elles sont calculées et les dates auxquelles les versements doivent être effectués.

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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011

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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011

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1130 pages

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La situation financière des communes des départements d outre-mer
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La situation financière des communes des départements d'outre-mer

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La situation financière des communes des départements d'outre-mer

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157 pages

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Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d accompagnement
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Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement

Racine Pierre-François, Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'Etat ; Ministère De La Culture Et De La Communication, Ministère Du Budget

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Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement

Racine Pierre-François, Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'Etat ; Ministère De La Culture Et De La Communication, Ministère Du Budget

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12 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac

Lazaro Thierry, Binetruy Jean-Marie, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Dumont Jean-Louis, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac

Lazaro Thierry, Binetruy Jean-Marie, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Dumont Jean-Louis, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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90 pages

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Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d activité 2011
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Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011

Prada Michel, Conseil De Normalisation Des Comptes Publics

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Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011

Prada Michel, Conseil De Normalisation Des Comptes Publics

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30 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole

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113 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves

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40 pages

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Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

Guene Charles, Sénat

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

Guene Charles, Sénat

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279 pages

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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives

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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives

Cour Des Comptes

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231 pages

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Le campus de Jussieu : les dérives d une réhabilitation mal conduite
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Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite

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Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite

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140 pages

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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011 -
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011 -

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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011 - Alternate Text
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011 -

Cour Des Comptes

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207 pages

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Rapport d information fait au nom de la mission d évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la branche AT-MP
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la branche AT-MP

Deroche Catherine, Godefroy Jean-Pierre, Sénat

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Fiscalité

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la branche AT-MP

Deroche Catherine, Godefroy Jean-Pierre, Sénat

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58 pages

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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012

Cour Des Comptes

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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012

Cour Des Comptes

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1535 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur l assiette commune consolidée pour l impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)

Cousin Jean-Yves, Forgues Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur l assiette commune consolidée pour l impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802) Alternate Text
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Fiscalité

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)

Cousin Jean-Yves, Forgues Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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105 pages

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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d activité 2011
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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011

Ministère De L'Économie Et Des Finances

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d activité 2011 Alternate Text
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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011

Ministère De L'Économie Et Des Finances

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122 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le compte d affectation spéciale « Pensions »
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le compte d'affectation spéciale « Pensions »

Sénat. Commission Des Finances, Delattre Francis

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le compte d affectation spéciale « Pensions » Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le compte d'affectation spéciale « Pensions »

Sénat. Commission Des Finances, Delattre Francis

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103 pages

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Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement
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Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

De L'Industrie Et De L'Emploi, Ministère De L'Économie

Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement Alternate Text
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Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

De L'Industrie Et De L'Emploi, Ministère De L'Économie

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59 pages

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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes de 2011 - gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes de 2011 - gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012

Cour Des Comptes

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes de 2011 - gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012 Alternate Text
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes de 2011 - gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012

Cour Des Comptes

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16 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, préalable au débat d orientation budgétaire pour 2002
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002

Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Fiscalité

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002

Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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68 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie

Placé Jean-Vincent, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie

Placé Jean-Vincent, Sénat. Commission Des Finances

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163 pages

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Rapport sur l évolution de l économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d orientation budgétaire
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Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Secrétariat D'Etat Au Budget

Rapport sur l évolution de l économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d orientation budgétaire Alternate Text
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Fiscalité

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Secrétariat D'Etat Au Budget

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58 pages

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La Taxe sur la valeur ajoutée
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La Taxe sur la valeur ajoutée

Conseil Des Impots

La Taxe sur la valeur ajoutée Alternate Text
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La Taxe sur la valeur ajoutée

Conseil Des Impots

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381 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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87 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d investissement des départements d outre-mer
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du

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59 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Eckert Christian, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances Alternate Text
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Fiscalité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Eckert Christian, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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247 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d évolution
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution

Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution

Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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197 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d outre-mer
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d outre-mer Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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166 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fiscalité des mutations à titre gratuit
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fiscalité des mutations à titre gratuit

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fiscalité des mutations à titre gratuit

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

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174 pages

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La concurrence fiscale et l entreprise. 22ème rapport au Président de la République
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La concurrence fiscale et l'entreprise. 22ème rapport au Président de la République

Conseil Des Impots

La concurrence fiscale et l entreprise. 22ème rapport au Président de la République Alternate Text
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La concurrence fiscale et l'entreprise. 22ème rapport au Président de la République

Conseil Des Impots

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397 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, Jean-Pierre Brard, Mancel Jean-François, Gilles Carrez, Emmanuelli Henri, Perruchot Nicolas, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Fiscalité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, Jean-Pierre Brard, Mancel Jean-François, Gilles Carrez, Emmanuelli Henri, Perruchot Nicolas, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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210 pages

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