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Impôts, taxes, défiscalisation… trouvez tous les renseignements fiscaux dont vous avez besoin pour appréhender les méandres de la fiscalité. En un clic, vous aurez accès à des informations claires sur l’actualité fiscale en France et partout dans le Monde. Restez informé !
Youscribe, ce n’est pas que de l’actualité, alors si vous recherchez aussi des documents qui vous donnent des conseils fiscaux et sur les impôts, vous aurez accès à tout ce qu’il vous faut. Grâce à notre site et à nos publications vous pourrez d’ailleurs trouver comment payer moins d’impôts, alors profitez-en en téléchargeant les bons documents !
Quelles sont les lois actuelles et les réformes en cours en matière de fiscalité ? Découvrez les rapports de nos experts sur les impôts et les taxes qui vous concernent et trouvez les réponses que vous attendez. Pour tous ce qui concerne le droit fiscal rendez-vous sur : https://www.youscribe.com/page/droit-fiscal.
L’ensemble du système fiscal français et européen est analysé pour vous, pour mieux concevoir votre stratégie en la matière. Les différentes facettes de la fiscalité sont décryptées par des spécialistes de la question pour vous permettre de mieux anticiper l’impact de ces prélèvements obligatoires. Grâce à notre vous saurez donc comment il est possible de payer moins d'impôt.
Défiscaliser est une démarche d’optimisation fréquente. La défiscalisation permet aux catégories les plus aisées de réaliser des investissements, tout en bénéficiant de réductions d’impôts. Ainsi, acheter un logement neuf en loi Duflot ou encore investir dans une entreprise ou un projet caritatif donne accès à différents crédits d’impôts.
Découvrez, vous aussi, comment défiscaliser et élaborer la meilleure des stratégies. Consultez nos supports téléchargeables sur la fiscalité, les impôts et les taxes et ne manquez aucune information clé. Si en plus nos documents ne vous suffisent pas, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en conseil fiscal et impôt. Ce dernier vous aidera à optimiser au mieux ce que vous payez aux impôts.
Taxe professionnelle, taxe foncière, TVA… sachez à quoi vous attendre en consultant nos différents supports. Vous apprendrez également quelle est la finalité réelle de ces impôts : qui les perçoient, qui les ont créés et dans quels budgets votre argent sera réinjecté.
Pratique, vous pouvez également calculer le montant de vos futures taxes en consultant les différents documents mis à votre disposition. Enfin, découvrez quelles sont les taxes liées à votre activité, la façon dont elles sont calculées et les dates auxquelles les versements doivent être effectués.
Documents
Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011
Cour Des Comptes
Documents
Fiscalité
Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011
Cour Des Comptes
1130 pages
Français
Documents
La situation financière des communes des départements d'outre-mer
Cour Des Comptes
Documents
Fiscalité
La situation financière des communes des départements d'outre-mer
Cour Des Comptes
157 pages
Français
Documents
Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement
Racine Pierre-François, Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'Etat ; Ministère De La Culture Et De La Communication, Ministère Du Budget
Documents
Fiscalité
Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement
Racine Pierre-François, Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'Etat ; Ministère De La Culture Et De La Communication, Ministère Du Budget
12 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac
Lazaro Thierry, Binetruy Jean-Marie, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Dumont Jean-Louis, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
Documents
Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac
Lazaro Thierry, Binetruy Jean-Marie, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Dumont Jean-Louis, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
90 pages
Français
Documents
Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011
Prada Michel, Conseil De Normalisation Des Comptes Publics
Documents
Fiscalité
Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011
Prada Michel, Conseil De Normalisation Des Comptes Publics
30 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole
Documents
Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole
113 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves
Documents
Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves
40 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
Guene Charles, Sénat
Documents
Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
Guene Charles, Sénat
279 pages
Français
Documents
La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives
Cour Des Comptes
Documents
Fiscalité
La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives
Cour Des Comptes
231 pages
Français
Documents
Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite
Cour Des Comptes
Documents
Fiscalité
Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite
Cour Des Comptes
140 pages
Français
Documents
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011 -
Cour Des Comptes
Documents
Fiscalité
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011 -
Cour Des Comptes
207 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la branche AT-MP
Deroche Catherine, Godefroy Jean-Pierre, Sénat
Documents
Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la branche AT-MP
Deroche Catherine, Godefroy Jean-Pierre, Sénat
58 pages
Français
Documents
Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012
Cour Des Comptes
Documents
Fiscalité
Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012
Cour Des Comptes
1535 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
Cousin Jean-Yves, Forgues Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
Documents
Fiscalité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
Cousin Jean-Yves, Forgues Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
105 pages
Français
Documents
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011
Ministère De L'Économie Et Des Finances
Documents
Fiscalité
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011
Ministère De L'Économie Et Des Finances
122 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le compte d'affectation spéciale « Pensions »
Sénat. Commission Des Finances, Delattre Francis
Documents
Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le compte d'affectation spéciale « Pensions »
Sénat. Commission Des Finances, Delattre Francis
103 pages
Français
Documents
Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement
De L'Industrie Et De L'Emploi, Ministère De L'Économie
Documents
Fiscalité
Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement
De L'Industrie Et De L'Emploi, Ministère De L'Économie
59 pages
Français
Documents
Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes de 2011 - gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012
Cour Des Comptes
Documents
Fiscalité
Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes de 2011 - gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012
Cour Des Comptes
16 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002
Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
Documents
Fiscalité
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002
Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
68 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie
Placé Jean-Vincent, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie
Placé Jean-Vincent, Sénat. Commission Des Finances
163 pages
Français
Documents
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Secrétariat D'Etat Au Budget
Documents
Fiscalité
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Secrétariat D'Etat Au Budget
58 pages
Français
Documents
La Taxe sur la valeur ajoutée
Conseil Des Impots
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
Documents
Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
87 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du
Documents
Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du
59 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Eckert Christian, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
Documents
Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Eckert Christian, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
247 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution
Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution
Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
197 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer
Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
Documents
Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer
Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
166 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fiscalité des mutations à titre gratuit
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini
Documents
Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fiscalité des mutations à titre gratuit
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini
174 pages
Français
Documents
La concurrence fiscale et l'entreprise. 22ème rapport au Président de la République
Conseil Des Impots
Documents
Fiscalité
La concurrence fiscale et l'entreprise. 22ème rapport au Président de la République
Conseil Des Impots
397 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, Jean-Pierre Brard, Mancel Jean-François, Gilles Carrez, Emmanuelli Henri, Perruchot Nicolas, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
Documents
Fiscalité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, Jean-Pierre Brard, Mancel Jean-François, Gilles Carrez, Emmanuelli Henri, Perruchot Nicolas, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
210 pages
Français
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