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Les accidents du travail , livre ebook

110

pages

Français

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2023

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2 personnes sont victimes d'accident mortel au travail chaque jour en France, et plus de 100 sont blessées gravement !En 2023, la sinistralité reste encore très importante malgré les efforts fournis par les entreprises en matière de prévention.Les enjeux pour les employeurs sont importants, qu'ils soient humains, économiques, financiers ou juridiques.Préserver la santé physique et mentale des collaborateurs, c'est prévenir l'absentéisme et agir sur son taux de cotisation AT.Cet ouvrage, qui intègre les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles en matière de procédure et de contentieux, fait aussi un point sur les nouveautés en matière de prévention.Dirigeants, services RH ou de prévention, ce guide vous apporte les clés de compréhension et des outils pour gérer les dossiers d'accidents du travail, pour mieux comprendre la tarification et adapter les éventuelles contestations. Gérer vos accidents du travailRappel des notions juridiques de baseLa déclaration d’accidentAssurer le suivi d’un accident du travailLa gestion des arrêts de travailL’incapacité permanenteLa constitution d’un dossier de contestationLes indemnités journalières versées à la victime suite à accident du travail ou de trajet afin de compenser la perte de salaireComprendre votre tarificationL’organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité socialePrésentation du système de tarificationLe calcul du taux accident du travailLa lecture des documents de tarificationLe paiement de votre cotisation ATMPContester un accident du travailLe contentieux tarifaireLe contentieux médicalLe contentieux d'ordre non médicalLa faute inexcusable de l’employeur (FIE)La notion de faute intentionnelle de l’employeurMettre l'accent sur la prévention
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Date de parution

26 octobre 2023

EAN13

9791039706902

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

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