Juge et Apparence(s) , livre ebook

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole -
composé par Nathalie Jacquinot

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335 pages

Français

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Extrait

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L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour celales clivages entre les différentes branches du droit.

Sujets

Jurisprudence

Fonction

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Publié par	Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Nombre de lectures	8
EAN13	9782379280030
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0075€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Juge et Apparence(s)
Nathalie Jacquinot (dir.)

DOI : 10.4000/books.putc.259 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2010 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280030

http://books.openedition.org

Édition imprimée ISBN : 9782361700133 Nombre de pages : 330

Référence électronique
JACQUINOT, Nathalie (dir.). Juge et Apparence(s). Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010 (généré le 22 mars 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/259>. ISBN : 9782379280030. DOI : 10.4000/books.putc.259.

Ce document a été généré automatiquement le 22 mars 2019.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010
Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540
L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre.
De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner.
Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour celales clivages entre les différentes branches du droit.

Nathalie Jacquinot
Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 4 & 5 Mai 2009 organisé par l'équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques
Sommaire
Présentation des auteurs
Libres propos introductifs : l’apparence au coeur du travail du juge
Nathalie Jacquinot I – LE JUGE SAISI PAR L’APPARENCE II – L’APPARENCE SAISIE PAR LE JUGE
Première partie. L'apparence, une place singulière dans la jurisprudence
Juges et apparence physique, ne pas juger les apparences selon lesquelles on juge
Xavier Bioy I – JUGER SELON LES APPARENCES PHYSIQUES II – JUGER LES APPARENCES PHYSIQUES
L’apparence normative dans la jurisprudence constitutionnelle
Olivier Le Bot I – UNE VOLONTÉ D’ÉRADIQUER L’APPARENCE NORMATIVE II – UNE IDENTIFICATION AMBIGUË DE L’APPARENCE NORMATIVE CONCLUSION
Le juge et l’apparence de l’acte en droit administratif
Sophie Théron I – L’APPARENCE DE L’ACTE SAISIE PAR LE JUGE II – L’APPARENCE DE L’ACTE DÉPASSÉE PAR LE JUGE
L’apparence, le juge et la doctrine après 1804 : manifestations et fondements
David Deroussin I – LES PRISES EN COMPTE DE L’APPARENCE TROMPEUSE II – LE FONDEMENT DE LA VALIDITÉ DES ACTES APPARENTS
Apparence, fiction et présomption juridiques
Delphine Costa I – SAUVER LES APPARENCES II – TOMBER LES MASQUES
Au-delà de l’apparence : quels fondements ?
Philippe Raimbault I – LES CONDITIONS DE LA PRISE EN COMPTE DES CROYANCES INDIVIDUELLES II – LES EFFETS DE LA PRISE EN COMPTE DES CROYANCES INDIVIDUELLES
Deuxième partie. L'apparence, une fonction protectrice
Apparences et Convention Européenne des Droits de l’Homme
Frédéric Sudre I – LE DÉPASSEMENT DES “APPARENCES” II – L’ARRÊT SUR LES APPARENCES
La notion de droit apparent
Matthieu Poumarède I – UN DROIT APPARENT DANS LES RAPPORTS ENTRE LE TITULAIRE APPARENT ET LES TIERS II – UN DROIT INEXISTANT DANS LES RAPPORTS DU TITULAIRE RÉEL ET DU TITULAIRE APPARENT
Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences
Florence Crouzatier-Durand I – LE FONCTIONNAIRE DE FAIT, FONCTIONNAIRE APPARENT II – LA THÉORIE DES FONCTIONNAIRES DE FAIT, ILLUSTRATION DU POUVOIR DU JUGE ADMINISTRATIF DE SAUVER LES APPARENCES
Apparence et transparence organique en droit administratif : pour une nouvelle application de l’échelle de la personnalité morale
François Lichère I – L’ABSENCE DE TRANSPARENCE DE LA PERSONNALITÉ MORALE II – LA TRANSPARENCE ORGANIQUE À L’EFFET DE SOUMETTRE CERTAINS CONTENTIEUX À LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE III – LA TRANSPARENCE ORGANIQUE À L’EFFET D’ASSIMILER LA PERSONNE PRIVÉE À UNE PERSONNE PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE CERTAINES RÈGLES TEXTUELLES IV – LA TRANSPARENCE ORGANIQUE À L’EFFET D’ÉTABLIR LA FICTIVITÉ DE LA PERSONNALITÉ MORALE
Réflexions sur l’apparence en droit fiscal
Vincent Dussart I – L’ÉTABLISSEMENT DE L’IMPÔT PAR L’APPARENCE II – L’ÉVITEMENT DE L’IMPÔT PAR L’APPARENCE
Troisième partie. L'apparence, entre fonction probatoire et rejet
La fonction de l’apparence vraisemblable dans l’enquête pénale
Corinne Mascala I – L’APPARENCE VRAISEMBLABLE : CONDITION DE L’ENQUETE PENALE II – L’APPARENCE VRAISEMBLABLE : PROTECTION DANS L’ENQUETE PENALE
Fonction probatoire et apparence
Fabrice Hourquebie I – LA PREUVE DE L’APPARENCE II – LA PREUVE PAR L’APPARENCE
La neutralisation des formes protectrices des droits des administrés
Sébastien Saunier I – LES MANIFESTATIONS CONTEMPORAINES DE LA NEUTRALISATION DES APPARENCES DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL II – LES JUSTIFICATIONS DE LA NEUTRALISATION DES APPARENCES DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL
Les limites actuelles de la théorie de l’apparence
Approche critique
Anne Danis-Fatôme I – LES LIMITES DE L’APPLICATION DE L’APPARENCE DANS LES RELATIONS TRIPARTITES II – LE REFUS D’APPLIQUER L’APPARENCE DANS LES RELATIONS BIPARTITES
Rapport de synthèse
Xavier Magnon I – L’APPARENCE RÉALITÉ INVOCABLE AU PROFIT DE L’AUTEUR DE L’APPARENCE II – L’APPARENCE VRAISEMBLABLE INVOCABLE CONTRE L’AUTEUR DE L’APPARENCE III – LA PROTECTION DE LA VICTIME DE L’APPARENCE TROMPEUSE
Présentation des auteurs

Xavier BIOY Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Delphine COSTA Professeure à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Florence CROUZATIER-DURAND Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
Anne DANIS-FATÔME Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
David DEROUSSIN Professeur à l’Université Lyon III
Vincent DUSSART Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Fabrice HOURQUEBIE Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
Nathalie JACQUINOT Professeure à l’Université Toulouse 1 Capitole
Olivier Le BOT Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
François LICHÈRE Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III
Xavier MAGNON Professeur à l’Université de Perpignan
Corinne MASCALA Professeure à l’Université Toulouse 1 Capitole
Matthieu POUMARÈDE Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Philippe RAIMBAULT Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse
Sébastien SAUNIER Maître de conférences à