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Droit des sociétés et des groupements d'affaires , livre ebook

135

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Français

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2024

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Juridiquement, une société est à la fois un contrat et une personne morale.Ce contrat correspond aux statuts qui régissent en partie son fonctionnement.Elle devient également une personne morale à compter de son immatriculation, c’est-à-dire une personne juridique autonome disposant de son propre patrimoine.Illustré de tableaux et de schémas de synthèse qui facilitent la compréhension et la mémorisation, cet ouvrage pratique, clair et structuré, met en évidence les règles concernant l’entreprise en société.Principaux types de sociétés, économie sociale et solidaire, autres groupements d’affaires, prévention et traitement des difficultés, droit pénal des groupements d’affaires…À l’appui de sa vision pratique de l’entreprise, l’auteur décrypte ce sujet souvent complexe pour le rendre accessible même aux non-juristes. Le contrat de sociétéLa personnalité moraleLes organes de la sociétéLes évolutionsLes sociétés non immatriculéesLa société à responsabilité limitée (SARL)La société anonyme (SA)La société par actions simplifiée (SAS)La société en commandite par actions (SCA)Les valeurs mobilièresLa société en nom collectif (SNC)Les sociétés d’exercice libéral (SEL)Les sociétés civilesLe groupement d’intérêt économique (GIE)Présentation de l’économie sociale et solidaireL’associationLes sociétés coopérativesDroit des entreprises en difficultéPrincipes généraux et règles de procédure du droit pénalInfractions de droit commun applicables aux affairesInfractions spécifiques du droit des sociétés
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Date de parution

17 octobre 2024

EAN13

9791039712774

Langue

Français

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