De la volonté individuelle , livre ebook

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole -
composé par Marc Nicod

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313 pages

Français

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Description

En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l'intervention de l'homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l'encadre, et qui parfois l'entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir de la volonté. En dépit des soupçons qui pèsent communément sur lui, le droit n'est pas, pour autant, liberticide. Le couple formé par la loi et la liberté ne fait pas nécessairement mauvais ménage : la loi n'a pas pour vocation naturelle d'atténuer et encore moins d'éliminer la liberté humaine ; elle tend, au contraire, à la protéger et à la promouvoir afin d'en garantir l'efficacité technique. Dans la mesure où il est admis que la volonté d'un individu ou d'un groupe puisse modifier l'ordonnancement juridique, il importe que cette volonté soit placée, par sa soumission au droit, à l'abri des critiques. C'est en quelque sorte le prix à payer pour la reconnaissance de sa souveraineté... Fruit de la collaboration de l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et de l'Ecole Doctorale “Sciences juridiques et politiques”, le présent ouvrage rassemble, sous forme de “mélanges”, les textes des conférences organisées à Toulouse, sur le thème de la volonté individuelle, au cours de l'année 2008. Il comprend également, toujours sur la même thématique, des contributions émanant de chercheurs toulousains qui ont accepté d'apporter leur concours à cette exaltante entreprise de recherche collective. L'ensemble est ordonné autour de trois piliers fondateurs : le premier traite des personnes, le second des autorités et le dernier des actes. Cette présentation, sur la base classique d'un déroulement en triptyque, témoigne des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle. Celle-ci n'est plus circonscrite au seul droit des contrats, elle rayonne désormais sur des terres qui lui étaient naguère étrangères et réalise chaque jour de nouvelles conquêtes.

Sujets

Jurisprudence

Acte

Personne

Pouvoir

Influence

French conjugation

Informations

Publié par	Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Nombre de lectures	8
EAN13	9782379280177
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0082€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

De la volonté individuelle
Marc Nicod (dir.)

DOI : 10.4000/books.putc.1222 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Lieu d’édition : Toulouse Année d’édition : 2009 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR EAN électronique : 9782379280177

https://books.openedition.org

Édition imprimée EAN (Édition imprimée) : 9782915699807 Nombre de pages : 303

Référence électronique
NICOD, Marc (dir.). De la volonté individuelle. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009 (généré le 11 février 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1222>. ISBN : 9782379280177. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.1222.

Ce document a été généré automatiquement le 11 février 2022.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009
Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540
Résumés

En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l'intervention de l'homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l'encadre, et qui parfois l'entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir de la volonté. En dépit des soupçons qui pèsent communément sur lui, le droit n'est pas, pour autant, liberticide. Le couple formé par la loi et la liberté ne fait pas nécessairement mauvais ménage : la loi n'a pas pour vocation naturelle d'atténuer et encore moins d'éliminer la liberté humaine ; elle tend, au contraire, à la protéger et à la promouvoir afin d'en garantir l'efficacité technique. Dans la mesure où il est admis que la volonté d'un individu ou d'un groupe puisse modifier l'ordonnancement juridique, il importe que cette volonté soit placée, par sa soumission au droit, à l'abri des critiques. C'est en quelque sorte le prix à payer pour la reconnaissance de sa souveraineté...
Fruit de la collaboration de l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et de l'Ecole Doctorale “Sciences juridiques et politiques”, le présent ouvrage rassemble, sous forme de “mélanges”, les textes des conférences organisées à Toulouse, sur le thème de la volonté individuelle, au cours de l'année 2008. Il comprend également, toujours sur la même thématique, des contributions émanant de chercheurs toulousains qui ont accepté d'apporter leur concours à cette exaltante entreprise de recherche collective. L'ensemble est ordonné autour de trois piliers fondateurs : le premier traite des personnes, le second des autorités et le dernier des actes. Cette présentation, sur la base classique d'un déroulement en triptyque, témoigne des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle. Celle-ci n'est plus circonscrite au seul droit des contrats, elle rayonne désormais sur des terres qui lui étaient naguère étrangères et réalise chaque jour de nouvelles conquêtes.

Marc Nicod (dir.)
Professeur à l'Université Toulouse I Capitole
Sommaire
Présentation des auteurs
Propos introductifs
Marc Nicod
I – Les personnes
Volonté individuelle et sujet de droit dans la philosophie juridique de Burlamaqui
Jean-Paul Coujou I – PREMIÈRE MANIFESTATION DE LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE : L’ÉTAT DE NATURE ET L’ÉTAT NATUREL II – DEUXIÈME MANIFESTATION DE LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE : LA SPHÈRE DU DROIT ET DU DEVOIR III – LA LOI ET L’ÉMERGENCE DE LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE CIVILE
L’expression anticipée de la volonté individuelle en droit des personnes et de la famille : analyse critique
Maryline Bruggeman et Hélène Capela I – L’AMBITION AFFICHÉE II – L’AMBIGUÏTÉ CONSTATÉE
Les volontés individuelles et le droit de la filiation charnelle dans les droits européens
Jacqueline Pousson-Petit I – VOLONTÉS ET ÉGALITÉ II – VOLONTÉS ET VÉRITÉ BIOLOGIQUE
Volonté individuelle et euthanasie active : les voies de l’Europe
Aurore Bayle I – LA VOLONTÉ DU PATIENT PLEINEMENT CONSACRÉE II – LA VOLONTÉ DU PATIENT PARTIELLEMENT MISE EN ÉCHEC
II – Les pouvoirs
L’antivolontarisme juridique : la justification institutionnaliste des pouvoirs normatifs
Guillaume Tusseau I – LES ILLUSTRATIONS DE L’ARGUMENTATION INSTITUTIONNALISTE II – LES PROPRIÉTÉS DE L’ARGUMENTATION INSTITUTIONNALISTE Conclusion
La puissance de la volonté en droit public : le volontarisme juridique étatique
Jean-Charles Jobart I – L’AFFIRMATION DU VOLONTARISME JURIDIQUE ÉTATIQUE II – LES APORIES DU VOLONTARISME JURIDIQUE ÉTATIQUE CONCLUSION : Puissance de la volonté étatique et liberté de la volonté individuelle
La volonté individuelle en droit fiscal
Manuel Chastagnaret I – LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE DANS L’ÉLABORATION DE LA RÈGLE FISCALE II – LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE DANS LE PROCESSUS D’IMPOSITION CONCLUSION : Vers un système fiscal individualisé ?
Regards sur la désobéissance dans la fonction publique civile
Didier Guignard I – LE DEVOIR DE DÉSOBÉISSANCE, DES CONDITIONS D’INÉGALE IMPORTANCE II – LE DROIT DE DÉSOBÉIR, DES CATÉGORIES DIVERSES
La volonté en droit de la concurrence
Sabrina Bringuier-Fau I – LA PROTECTION DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE II – LA CARACTÉRISATION DE LA VOLONTÉ PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
La concentration des demandes : le recul de la maîtrise de la volonté individuelle sur la sanction des droits litigieux
Olivier Staes I – LA CONCENTRATION DES DEMANDES IMPOSÉE À LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE II – L’EXTENSION DE LA CHOSE JUGÉE : UNE SANCTION INAPPROPRIÉE IMPOSÉE À LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE
III – Les actes
Volonté individuelle et acte juridique : Regard d’un privatiste sur le contrat
Laurent Izac I – L’IRRÉDUCTIBILITÉ APPARENTE DES THÉORIES EN PRÉSENCE II – LES ENSEIGNEMENTS À RETIRER : TENTATIVE DE CONCILIATION
La théorie de l’autonomie de la volonté dans les actes administratifs
Sébastien Saunier I – LA FORCE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ COMME PHILOSOPHIE DU DROIT II – LES FAIBLESSES DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ COMME OBJET DU DROIT
Le respect de la volonté irrespectueuse du contrat ou le paradoxe de la force obligatoire
Catherine Sévély-Fournié I – L’IDENTIFICATION D’UN PHÉNOMÈNE II – LA SIGNIFICATION DU PHÉNOMÈNE
Volonté individuelle et liberté de disposer par libéralité
Sophie Deville I – LA MISE EN VALEUR DE L’ACTE LIBÉRAL, MANIFESTATION VOLONTAIRE DE L’EXERCICE DE LA LIBERTÉ II – LE RECUL DES LIMITES LÉGALES JUSQUE LÀ IMPOSÉES À LA MANIFESTATION DE VOLONTÉ DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT SUCCESSORAL
L’influence de la volonté individuelle sur la condition suspensive
Solène Ringler I – L’INFLUENCE DE LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE SUR LA NATURE DE LA CONDITION II – L’INFLUENCE DE LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE SUR LES EFFETS DE LA CONDITION
Harcèlement moral et démission du salarié
Jean-Michel Lattes I – LA DÉMISSION, LIBERTÉ RECONNUE AU SALARIÉ II – LE HARCÈLEMENT MORAL, RÉALITÉS ET LIMITES
La volonté du salarié de rompre le contrat de travail
Alain Pousson I – LA VOLONTE EXCLUSIVE DU SALARIE II – LA VOLONTE DILUEE DU SALARIE
Présentation des auteurs

Aurore BAYLE ATER en Droit privé et Sciences criminelles à l'Université Toulouse I Capitole
Sabrina BRINGUIER-FAU Doctorante, chargée d'enseignement à l'Université Toulouse I Capitole
Maryline BRUGGEMAN Maître de Conférences à l'Université Toulouse I Capitole
Hélène CAPELA Docteur en Droit, Université Toulouse I Capitole
Manuel CHASTAGNARET Maitre de conférences à l'Université Toulouse I Capitole
Jean-Paul COUJOU Directeur du cycle d'études doctorales de la Faculté de philosophie de l'Institut Catholique de Toulouse
Sophie DEVILLE ATER en Droit privé et Sciences criminelles à l'Université Toulouse I Capitole
Didier GUIGNARD Maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole
Laurent IZAC Maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole
Jean-Charles JOBART Doctorant, chargé d'enseignement à l'Université Toulouse I Capitole
Jean-Michel LATTES Maitre de Conférences à l'Université Toulouse I Capitole
Marc NICOD Professeur à l'Université Toulouse I Capitole
Alain POUSSON Professeur de droit privé à l'Université Toulouse I Capitole
Jacqueline POUSSON-PETIT Professeur de droit privé à l'Université Toulouse I Capitole
Solène RINGLER Doctorante en droit à l'Université Toulouse I Capitole
Sébastien SAUNIER Maitre de conférences à l'Université Toulouse I Capitole
Catherine SEVELY-FOURNIE ATER à l'Université Toulouse I Capitole
Olivier STAES Maitre de conférences à l'Université Toulouse I Capitole
Guillaume TUSSEAU Professeur à l’Université de Rouen
Propos introductifs
Marc Nicod

“Vouloir, c’est pouvoir”. La formule fait florès en ce début de XXIe siècle, indéniablement marqué par un retour en force du volontarisme. Le refus de tout déterminisme, de quelque nature qu’il soit, et les progrès de sa maîtrise sur le monde qui l’entoure encouragent l’homme contemporain à penser qu’il est libre de modifier, par ses initiatives ou par ses choix, le cours ordinaire des choses. Ici comme ailleurs, la question centrale est celle de la liberté humaine. L’homme peut-il, par son action personnelle, échapper à un destin que l’on a longtemps cru écrit à l’avance ? Sans doute l’interrogation n’est-elle pas nouvelle, puisqu’elle hantait déjà les penseurs présocratiques. Mais de l’antiquité à nos jours, en passant notamment par la théologie chrétienne, puis par la doctrine marxiste, la réponse est toujours aussi hésitante, sujette à discussion, voire à polémique. Tout au plus peut-on avancer que l’histoire fourmille d’exemples où un individu déterminé est parvenu, par sa seule volonté, par sa conviction profonde d’avoir un autre rôle à jouer que celui qu’on voulait bien lui accorder, à infléchir le sens d’une évolution (politiq