DEVELOPPEMENT DURABLE ET ACHAT PUBLIC NUMERIQUE Livre blanc

Livre blanc DEVELOPPEMENT DURABLE ET ACHAT PUBLIC NUMERIQUE L’Observatoire des Territoires Numériques www.oten.frSOMMAIRE PREFACE .................................................................................................................................................................... 1 INTRODUCTION .......................... 3 PREMIERE PARTIE ..................................................................................................................................................... 7 APPROCHE TECHNICO ECONOMIQUE ................................ 7 DEUXIEME PARTIE ................... 18 APPROCHE JURIDIQUE ................................................................................................................................ 18 TROISIEME PARTIE .................. 24 COMMENT CONSTRUIRE ET REDIGER MON MARCHE ? ..................... 24 QUATRIEME PARTIE ................................................................................................................................................ 31 APPROCHE METHODOLOGIQUE ........................... 31 CONTEXTE DE L’ETUDE ................. 44 1 PREFACE Alain Bénéteau, Président de l’OTeN, ancien vice-président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, délégué à la Recherche, à l’Enseignement supérieur, au Transfert de technologie et aux NTIC La commande publique concourt pour 10% du PIB français soit 140 milliards d’euros. La dépense moyenne des Régions au titre des marchés publics avoisine les 200 millions d’euros par an. En période difficile, la commande publique est un poumon économique fondamental pour nos territoires et l’accélération des projets la condition sine qua non du maintien de l’activité pour de nombreux domaines d’activité. Les achats numériques des collectivités s’étendent des infrastructures de communications électroniques (réseaux, salles blanches, plateformes technologiques) aux outils (terminaux, ordinateurs, logiciels) via l’accompagnement intellectuel (consultance, audit, formation). Le devoir d’exemplarité des collectivités pousse de plus en plus celles-ci à promouvoir des usages responsables, raisonnés et durables. Ces usages s’appliquent également à la commande publique et particulièrement sur les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) qui sont sources de pollution. Elles sont parallèlement porteuses d’espoir d’économies, de productivité, de partage et d’amélioration globale du travail. Les membres de l’association Observatoire des Territoires Numériques (OTeN) réunis en Collèges des régions et établissements publics (Régions Aquitaine, Auvergne, Midi-Pyrénées, Ile-de-France, Bourgogne, Corse, Lorraine, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Réunion ainsi que la Caisse des dépôts et l’Assemblée Française des Chambres de Commerce et d’Industrie) ont décidés de mener un travail de réflexion sur « les achats numériques durables » afin d’en tirer un livre blanc. Le document que vous avez en main est donc un ensemble de clés et repères propres à vous conduire dans une démarche d’achats responsables et durables dans la catégorie des achats numériques. Ce document ne sera pas exhaustif, car à l’image du code des marchés publics et des variations technologiques il sera amené à évoluer, mais s’agissant des principes déontologiques propres au développement durable les informations contenues font appel au bon sens et au respect de quelques règles. Les régions françaises ont un rôle d’accompagnement et de propositions relatives à l’aménagement du territoire, elles s’inscrivent dans un « écosystème » qui se nourrit et se développe. Les achats numériques pèsent de plus en plus car ils sont un élément grandissant de la vie de nos concitoyens, entreprises, individus, collectivités et associations. Organiser l’échange et la promotion des pratiques dans une logique « gagnant/gagnant » passe par la mutualisation et l’intelligence collective. Il est urgent d’inscrire à tous les niveaux le développement durable, si toutefois certaines tendances motivent quelques uns, beaucoup sont sensibles mais démunis face à l’ampleur de la tâche. Les membres de l’OTeN réunissent leurs forces pour réfléchir collectivement et anticiper la résolution de problèmes individuels récurrents. 2 Cela donne, par exemple, ce livre blanc « DEVELOPPEMENT DURABLE ET ACHAT PUBLIC NUMERIQUE» dont le suivi des préceptes favorise la prise en compte générale des problèmes environnementaux, économiques et sociaux et devient un levier économique nouveau. Je vous en souhaite une bonne lecture et je vous invite à rejoindre l’association pour continuer ce travail d’intérêt collectif. Alain Bénéteau 3 INTRODUCTION « Consommation numérique » et développement durable 1D’après la récente étude menée par Alliance TICS (équipementiers télécoms et informatique), la Fédération française des télécoms (télécoms) et la FIEEC (Industries électriques, électroniques et de communication), les technologies de l’information et de la communication permettraient de réaliser des réductions d'émissions de gaz à effet de serre équivalentes à 7% des émissions totales de la France à horizon 2020 (30 % de l'objectif national). La consommation d'énergie des équipements et services TIC représente environ 8 % de l'électricité consommée dans l'Union européenne et 2 % des émissions de carbone soit l’équivalent de l’industrie aérienne (source : Gartner group2). Le nombre d’ordinateurs dans le monde est supérieur à un milliard et dépasserait les 2 milliards en 2014. Un tiers des ordinateurs remplacés seraient jetés dans des dépôts d'ordure ! Les défis du recyclage concernent aussi 60 millions de téléphones cellulaires … (Journal Les échos » daté du 09/02/20103). Chaque employé de l’industrie de l’impression émet 2 à 4 tonnes de CO², soit 40.000 à 80.00 tonnes au total (source : Syndicat National des Entreprises de Systèmes et Solutions d’Impression – Cité in Guide pour une gestion durable du document et de l’impression4). 200 milliards de pages sont imprimées en France chaque année avec une croissance de 3% par an (source : Gartner Group). 32 milliards sont oubliées sur l’imprimante ou jetées avant lecture soit l’équivalent de 400 millions d’euros … (source : op.cit.). Avec la croissance des échanges électroniques, la consommation de papier a augmenté de 40% (source: www.lentreprise.com5 - Cabinet Pricewaterhouse Coopers6). Quant à la dématérialisation, elle représenterait un gisement de réduction de 3 Mt de CO² grâce notamment au développement de la visioconférence, du télétravail et de l’e-Commerce. Développement durable et achat numérique Le montant de la commande publique s’élève à 140 milliards d’euros soit près de 10 % du produit intérieur Brut national. Sur l’ensemble de l’Union européenne et pour l’ensemble des marchés publics, cette part représenterait 14%. Selon l’observatoire de la commande publique de la société Secteur Public7, les achats numériques représenteraient 5 % de la commande publique globale. 1 http://www.alliance-tics.org/index.htm 2 http://www.gartner.com/ 3 http://www.lesechos.fr/ 4 http://www.snessi.com/ 5 http://www.lentreprise.com/ 6 Cabinet Pricewaterhouse Coopers 7 http://www.secteurpublic.fr 4 Par son poids économique, elle constitue une part importante de la demande d’équipements numériques et de prestations de services qui s’adresse aux entreprises du secteur des TIC. « Par les exigences qu’ils fixent dans leurs marchés, les acheteurs publics peuvent influencer de façon déterminante l’évolution des modes de production mis en œuvre par les industriels et (…) contribuer au développement d’un marché de produits exemplaires en terme de protection de l’environnement (..) » (Groupe Permanent d’Etude des Marchés « Développement Durable, Environnement » placé auprès du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – Guide de l’achat public éco-responsable approuvé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004). De la pression communautaire à la prise de conscience nationale et aux initiatives locales Encouragées par les évolutions réglementaires sous la pression communautaire (directives communautaires du 31 mars 2004) et de l’article 6 de la Charte constitutionnelle de l’environnement, de nombreuses mesures et initiatives publiques ont été prises pour favoriser la prise en compte du développement durable dans les achats publics en France. Le Conseil européen du 15 et 16 juin 2006 demandait aux états-membres de « s’efforcer d’atteindre d’ici 2010 un niveau moyen de marchés publics écologiques qui soit égal à celui atteint actuellement par les états-membres les plus performants ». Le 10 janvier 2007, la Commission a adopté un paquet de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique. Soutenu par le Parlement européen et par les dirigeants de l'Union européenne lors du Conseil européen de mars 2007, ces mesures visaient à porter à 20 % la part des sources d’énergie renouvelables et à réduire de 20 % la consommation totale d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par rapport à leur niveau de 1990 (IP/07/29). Le 13 mai 2008, la Commission encourageait l'utilisation des TIC pour atteindre ces objectifs en améliorant l'efficacité énergétique dans toute l'économie (IP/08/733). En décembre 2008, l'Union européenne réaffirmait son engagement à atteindre ces objectifs et soulignait l’urgence à agir (IP/08/1998). En mars 2009, la Commission adoptait une communication concernant la mobilisation des TIC visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone. Elle les présentait comme un des principaux facteurs permettant de réduire globalement les émissions de carbone (IP/09/393). Le 9 octobr