RAPPORT (Annexe au rapport annuel CECA 1987) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RAPPORT (Annexe au rapport annuel CECA 1987) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ΛΝ *AT'Ov COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RAPPORT (Annexe au rapport annuel CECA 1987) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes en sa réunion du 9 novembre 1988. Le projet de rapport a été transmis le 12 juillet 1988 à la Commission, dont les réponses sont jointes. Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes : ES, DA, DE, GR. EN, IT, NL. PT Luxembourg .· Office des publications officielles des Communautés européennes, 1989 N° de catalogue : MX-54-88-247-FR-C La reproduction des données est subordonnée à l'indication de la source. Printed in Luxembourg - 3 -TABLE DES MATIERES Points Introduction 1 - 4 Procédure d'élaboration du rapport - 2 Récapitulation des informations financières 3 - 4 Chapitre - Suivi de certaines observations de la Cour relatives aux exercices précédents 1. 1 - 1.4 Niveau des réserves de la CECA 1.1 - 1.3 Financement du budget opérationnel 1.4 2.1 Chapitre 2 - Prêts pour les logements sociaux - 2. 13 Introduction 2.1 - 2.3 Étendue du contrôle 2.4 Observations de caractere général 2.5 - 2.6 s relatives a la 2.