Les finances publiques classiques et les finances publiques modernes - cours de finances publiques
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26 février 2014
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
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LES FINANCES PUBLIQUES THEME: LES FINANCES PUBLIQUES CLASSIQUES ET LES FINANCES PUBLIQUES MODERNES. Plan proposé : I. les contextes de naissance des finances publiques classiques et modernes
A. les finances publiques dans l’Etat Gendarme
B. les finances publiques dans l’Etat providence II.les conséquences de ces contextes de naissance sur leur budget A.les caractéristiques relatives au volume ou contenu du budget B.Les caractères du budget INTRODUCTION : Selon BIGAUT,«ont pour objet l’étude des problèmes financiers concernantles finances publiques l’Etat, les collectivités publiques, les mécanismes qui s’y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquée». Sous un angle historique, les finances publiques ont connu deux grandes périodes : la plus récente, celle des finances publiques modernes, qui a succédé à une période des finances publiques classiques. Le passage de l’une à l’autre s’est déroulée dans l’entre deux guerres. Les finances publiques sont nées en 1815 sous la restauration bien que le consentement à l’impôt se soit posé un peu plus tôt (1215 en Angleterre et 1789 en France). Cette période correspond à la naissance des finances publiques ditesclassiquesprendra fin entre les deux guerres mondiales. et Quant aux finances publiques ditesmodernes,elles prennent naissance après les guerres et se poursuivent encore aujourd’hui.
Pour définir les finances publiques classiques, le Pr LOIC affirme «le terme classique désigne la période au cours de laquelle les finances publiques des pays européens se caractérisent par une grande stabilité, une certaine cohérence et une profonde adhésiondes hommes politiques de l’époque aux règles financières consacrées par la révolution française». Leur conception est liée à l’Etat –gendarme. Les finances publiques modernes désignent la situation des finances publiques depuis l’après guerre. Elles sont liées à la conception de l’Etat-providence.
On se rend dès lors compte que les finances publiques classiques et les finances publiques modernes constituent l’évolution historique des finances publiques mais ont des contextes de naissance différents. Il n’est donc pas superflu d’étudier en quoi elles consistent dans la mesure où à travers leur contenu, les finances publiques peuvent être situées dans le temps.
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Comparer de ce fait les finances publiques classiques et le finances publiques modernes revient à les classer dans leur contexte historique(I) pouren déduire les conséquences sur leurs budgets respectifs(II). I. LES CONTEXTES DE NAISSANCE DES FINANCES PUBLIQUES CLASSIQUES ET MODERNES Les finances publiques classiques se définissent par trois signes : stabilité, cohérence et adhésion(A). Ces signes sont différents de ceux des finances publiques modernes qui, eux en sont le contraire(B) A. LES FINANCES PUBLIQUES DANS L’ETAT GENDARME
Comme nous l’avons dit plus haut, la conception classique des finances publiques est liée à l’Etat libéral du 19è siècle, encore appelé Etat-Gendarme. L’Etat-Gendarme ne devait assurer que des fonctions indispensables à sa survie comme la défense nationale, la diplomatie, la justice, la monnaie et la police. Il doit, selon PRELOT, maintenir l’ordre et abandonner aux particuliers les autres domaines de la vie sociale.
Ceci se manifeste par la non intervention de l’Etat dans le domaine économique et social. L’abstention de l’Etat est alors la condition sine qua none du développement de l’économie. Si l’Etat intervient donc, c’est pour réglementer et pour assurer un fonctionnement normal. Cela se traduit par la célèbre formule des physiocrates : «laissez faire, laissez passer, car le monde va de lui même».
Ce qu’il faut cependant noter, c’est que cette conception n’est envisageable et envisagée que dans un environnement économique stable, c'est-à-dire qui ne subit pas des pressions de nature à dévaluer la monnaie, principale source d’échange. C’est justement l’avènement de l’instabilité économique qui a précipité la chute des finances publiques classiques au profit des finances publiques modernes.
B. LES FINANCES PUBLIQUES DANS L’ETAT PROVIDENCE
Les finances publiques modernes se caractérisent par l’abandon des grands principes classiques, principes dont la fin a été précipitée par deus facteurs majeurs: les guerres mondiales et la crise économique de 1929.
Selon LEKENE DONFACK, «la conduite des deux guerres mondiales a engendré une forte concentration des pouvoirs au profit des gouvernants. En devenant le principal centre d’impulsion, l’Etat a pris en main les leviers de commande économique». Ceci pour dire que les guerres mondiales, en raison des troubles causés aux particuliers et des dégâts importants, il était ou il devenait de plus en plus impossible à l’Etat de «laisser passer», car le monde n’allait plus de lui même. Il fallait s’unir pour construire ce qui a été détruit par la guerre.
S’agissant de la crise économique, elle est d’origine américaine et s’internationalise à travers le système bancaire. Sa principale incidence est l’inflation (situation de déséquilibre économique et monétaire caractérisée par une hausse continue des prix, qui diminue d’autant le pouvoir d’achat de
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l’unité monétaire. Est dite galopante quand cette hausse est très rapide). L’Etat doit donc devenir acteur (à travers des interventionnismes) pour mieux la juguler.
Il apparait ainsi que la conception moderne des finances publiques, pour pallier à l’instabilité économique, provoquera des conséquences révolutionnaires sur le budget des classiques.
II. LES CONSEQUENCES DE CES CONTEXTES DE NAISSANCE SUR LEUR BUDGET
Ces conséquences se font sentir aussi bien sur le volume du budget(A)que sur ses caractères(B).
A.LES CARACTERISTIQUES RELATIVES AU VOLUME OU CONTENU DU BUDGET
Le budget comprend deux parties principales : les recettes et les dépenses.
1. les recettes
Pendant la période classique, l’Etat n’avait pas de ressources hors de son territoire. Ses ressources étaient pour ainsi dire ordinaires car constituées principalement des fiscalités ou impôts; tout au plus du domaine lorsque l’activité de l’Etat engendre un monopole de fait.
Or, aujourd’hui, l’Etat ne se contente plus de ses recettes ordinaires car elles sont insuffisantes à recouvrer l’ensemble des dépenses. Il a recours à l’emprunt par exemple, qui constitue une recette extraordinaire.
2. les dépenses
Il faut noter que chez les classiques, on parlait beaucoup plus de charges alors que chez les modernes, on parle de dépenses, qui sont une expression encore plus large.
Chez les premiers les dépenses sont dites administratives c'est-à-direcelles nécessaires au fonctionnement des services publics indispensables à savoir la justice, la police, l’armée et la diplomatie. Contrairement aux classiques et, additivement, les modernes conçoivent en plus des dépenses économiques et sociales à travers les subventions dans plusieurs domaines.
Selon le Pr OLIVAS, « l’interventionnisme public prend la forme d’incitations financières (subventions, crédits d’impôts). Il n’existe pas d’obligation impérative d’agir, mais les intérêts financiers des agents économiques les invitent à se comporter selon la volonté des gouvernants ».
B. LES CARACTERES DU BUDGET
Il conviendra d’examiner tout d’abord les caractères du budget dans la conception classique des finances publiques avant de nous pencher sur ceux des finances publiques modernes.
1. chez les classiques
Trois éléments symbolisent le budget ici. Mais Maurice DUVERGER a ajouté un quatrième critère à ne pas négliger.
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D’abord le budget de l’Etat Gendarme doit être faible à cause des missions qu’il remplit et surtout parce quel’impôt est la principale source de revenus. L’économiste DOUGLAS FISHER ira même jusqu’à dire qu’il est fermé.
Ensuite, le budget de l’Etat libéral est neutre dans la mesure où il n’intervient pas dans l’économie. Les recettes doivent se confiner à la couverture des dépenses. Pour PAUL GAUCHER la neutralité est à la foissubjectiveconsiste pour les gouvernants à résister à la tentation d’utiliser le canal (elle budgétaire pour intervenir volontairement dans l’économie) etobjective(le pouvoir n’est pas passif, il veille activement à ce que le budget ne perturbe pas l’économie).
Enfin le budget doit être voté en équilibre de recettes et de dépenses. Les classiques condamnaient ainsi à la fois le déficit et l’excédent budgétaire.
En plus, pour DUVERGER, le budget ne produit pas (à cause de sa neutralité). Il est essentiellement consommateur et n’investit pas. C’est pourquoi il dit de l’Etat : « gouffre, consomme et tais-toi ».
La situation n’est pas du tout pareille chez les modernes.
2. chez les modernes
Les finances publiques modernes se caractérisent, devons-nous le rappeler, par l’abandon des grands principes classiques.
Ceci signifie que le budget de l’Etat interventionniste n’est plus faible en volume, mais au contraire augmente parce que l’impôt n’est plus la seule source de revenus. Le budget de l’Etat est donc ouvert car participe au financement des organisations internationales et il emprunte. De même le dogme de l’équilibre budgétaire est rompu par celui du budget déséquilibré. Ce dernier a favorisé l’éclosion de trois théories: la théorie du budget cyclique (réalisable à court terme), la théorie de l’impasse budgétaire (excédent des charges résultant des opérations définitives et temporaires prévues par la loi de finances sur les ressources évaluées par ce même document) et la théorie du déficit systématique inspirée par JOHN MAYNARD KEYNES et amplifiée par ses disciples (l’objectif premier des keynésiens est de rétablir l’équilibre rompu par la dépression). Les finances publiques modernes ne sont plus neutres. Elles ont un budget interventionniste. En effet « faceà l’insuffisance de l’initiative privée à assurer un équilibre économique et social parfait, l’intervention de l’Etat est considérée par les modernes comme une solution susceptible de réaliser un développement harmonieux de l’économie ». (D. MAMADOU). A travers ses interventionnismes et services publics concédés au tiers, le budget de l’Etat est dit productif.
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