1Les vrais motifs sont cachés

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Jean - Marie Harribey1

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01 mai 2005

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exposé

1Les vrais motifs sont cachés Jean-Marie Harribey1 8 mai 2005 Extraits dans Lignes d'attac, n°44, mai 2005 et dans Politis, n° 852, 19 mai 2005 Un exemplaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) accompagné d'un «Êexposé des motifsÊ» a été adressé à tous les électeurs. Alors qu'une Constitution devrait être un texte court, sans parti pris et accessible à tous les citoyens, ce texte constitutionnel est quasiment illisible. L'exposé des motifs sera donc pris pour le fond du texte. Rédigé par le gouvernement représentant l'ensemble des citoyens et citoyennes, cet exposé est-il honnête ou bien est-il un instrument de propagande mensongerÊet anti- démocratique ? Qu'on en juge en suivant pas à pas le texte du gouvernement. Page 4Ê: L'Europe projetée sera-t-elle «Êune union toujours plus étroite, pour rendre la guerre à jamais impossible sur notre continentÊ»Ê? Si les conflits meurtriers d'antan semblent moins probables (quoiqu'il faille ne pas oublier la récente guerre fratricide dans l'ex-Yougoslavie), le risque est aujourd'hui de voir s'y substituer des guerres sociales larvées ou ouvertes si, d'une part, l'enrichissement toujours plus grand des riches se nourrit de l'appauvrissement des pauvres, et si, d'autre part, la concurrence entre les peuples et les replis identitaires sont exacerbés par le délabrement social qu'entraînera la poursuite des politiques libérales sacralisées par le TCE.

traités antérieurs

engagement européen

êservice d'intérêt économique

européenne reste indépendante

guerre sociale

service du public

politique economique

exercice des compétences

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Français

Les vrais motifs sont cachés

Jean-Marie Harribey

8 mai 2005

Extraits dans

Lignes d’attac,

n°44, mai 2005

et dans

Politis

, n° 852, 19 mai 2005

Un exemplaire du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) accompagné

d’un « exposé des motifs » a été adressé à tous les électeurs. Alors qu’une Constitution

devrait être un texte court, sans parti pris et accessible à tous les citoyens, ce texte

constitutionnel est quasiment illisible. L’exposé des motifs sera donc pris pour le fond du

texte. Rédigé par le gouvernement représentant l’ensemble des citoyens et citoyennes, cet

exposé est-il honnête ou bien est-il un instrument de propagande mensonger et anti-

démocratique ?

Qu’on en juge en suivant pas à pas le texte du gouvernement.

Page 4 :

L’Europe projetée sera-t-elle « une union toujours plus étroite, pour

rendre la guerre à jamais impossible sur notre continent » ?

Si les conflits meurtriers d’antan semblent moins probables (quoiqu’il faille ne pas

oublier la récente guerre fratricide dans l’ex-Yougoslavie), le risque est aujourd’hui de voir

s’y substituer des guerres sociales larvées ou ouvertes si, d’une part, l’enrichissement toujours

plus grand des riches se nourrit de l’appauvrissement des pauvres, et si, d’autre part, la

concurrence entre les peuples et les replis identitaires sont exacerbés par le délabrement social

qu’entraînera la poursuite des politiques libérales sacralisées par le TCE.

Page 5 :

L’Europe projetée répondra-t-elle « à de nouvelles attentes », notamment

« plus de croissance » et « protection de l’environnement » ?

- A aucun moment, il n’est fait mention de quelle croissance il s’agira, sachant que

l’environnement ne peut être préservé si celle-ci ne change pas radicalement de contenu.

Comment peut-on imaginer par exemple que plus de voitures, plus de transports par camions,

seraient susceptibles d’améliorer l’environnement ?

- Comment la croissance de la productivité de l’agriculture prônée dans l’article III-227-

1-a (page 45 du TCE) serait-elle compatible avec la réorientation des méthodes de production

agricoles vers des formes moins polluantes et dégradantes pour les sols et les nappes d’eau ?

Page 5 :

Est-il vrai que le TCE a été élaboré de façon démocratique ?

- La Convention présidée par M. Giscard d’Estaing était composée de représentants des

gouvernements, des parlements nationaux et des institutions européennes qui n’avaient jamais

été mandatés pour une telle tâche.

- De plus, ces conventionnels n’ont eu à discuter que des parties I et II du TCE, c’est-à-

dire à peine 20% du total de celui-ci.

Page 6 :

Est-il vrai que le TCE ne remplacera pas la Constitution française ?

Certes, aucune constitution nationale ne disparaîtra. Mais l’article I-6 (page 9) du TCE

indique : « La constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice

des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres. »

. Merci à Geneviève Azam pour sa relecture.

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