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Documents Autres Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers Ries Roland, Sénat. Commission Des Affaires Européennes
Documents Autres Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la notion de préférence communautaire Ries Roland, Bret Robert, Bizet Jean, Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne
Documents Autres Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les services de santé Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Ries Roland
Documents Autres Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire Ries Roland, Sénat. Commission Des Affaires Européennes