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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur « l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins »

Caresche Christophe, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Piron Michel

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Analyse de la mortalité et des causes de décès par secteur d'activité de 1968 à 1999 à partir de l'échantillon démographique permanent - Etude pour la mise en place du programme Cosmop - Cohorte pour la surveillance de la mortalité par profession

Institut De Veille Sanitaire

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Les systèmes d'information des régimes de sécurité sociale relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles : vers un entrepôt national de données ?

Marcel Goldberg, Imbemon Ellen, Anne Chevalier, Institut De Veille Sanitaire

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Comparaison européenne des approches en matière de protection et de gestion du patrimoine naturel - Extraits du rapport final de la mission Europe et Nature

Burdeau Michel, Nonancourt Philippe De, Payen Denis, Bourgau Jean-Marie, Conseil Général Du Génie Rural Des Eaux Et Des Forêts; Inspection Générale De L'Environnement

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Contrôle et évaluation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de développement des réseaux (DDR) : rapport définitif

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Daniel Christine, Lannelongue Christophe, Delpal Bérénice

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Compte-rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 sur le protocole de Londres relatif au brevet européen

Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale, Revol Henri, Birraux Claude

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...], sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Merville Denis, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable

Bouchet Paul, Sainte Marie Hélène, Choutet Martin, Clauteaux Rodolphe, Ministère Du Logement

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur la modernisation de la gestion des universités

De L'Économie Générale Et Du Plan, Claeys Alain, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Les nanomatériaux : effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement

Agence Francaise De Securite Sanitaire De L'Environnement Et Du Travail

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Les observatoires des loyers

Bernard Vorms, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement, Baietto-Beysson Sabine

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Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres ! 17e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

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Evaluation des risques sanitaires liés aux proliférations de Legionella dans l'eau des tours aéroréfrigérantes des centres nucléaires de production électrique d'EDF

Agence Francaise De Securite Sanitaire De L'Environnement Et Du Travail

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000, sur le financement et la gestion de l'eau

Yves Tavernier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'Institut français du pétrole

Destot Michel, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

Comité De Suivi De La Mise En Oeuvre Du Droit Au Logement Opposable

Autres

Impacts sanitaires des installations de climatisation : Domicile des particuliers, habitat collectif, habitat individuel

Agence Francaise De Securite Sanitaire Environnementale

Autres

Téléphonie mobile et santé : rapport à l'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale

Agence Francaise De Securite Sanitaire Environnementale

Autres

Téléphonie mobile et santé

Agence Francaise De Securite Sanitaire Environnementale

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Economies et substitutions d'énergie dans les bâtiments

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Orselli Jean

Autres

Stratégies nouvelles de prévention de la Commission d'orientation prévention : rapport d'étape

Ministère De La Santé Et Des Solidarités, Toussaint Jean-François

Autres

Enquête sur le rôle des dispositifs médico-social, sanitaire et pédagogique dans la prise en charge des troubles complexes du langage

Rousseau Giral Anne-Chantal, Bizot Catherine, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Éducation Nationale, Strohl Hélène, Ravary Yveline

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Epidémiologie du paludisme à Mayotte : Etat des lieux 2003-2004 et propositions

Institut De Veille Sanitaire

Autres

Etude préalable sur les concepts et nomenclatures nécessaires aux études énergétiques sur très longue période

Commissariat Général Du Plan; Enerdata S.A.

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Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France

Perrin Patricia, Verlhac Eric, Massin Isabelle, Riviere Delphin, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Surveillance des bactériémies nosocomiales en France

Institut De Veille Sanitaire

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Etude économique prospective de la filière nucléaire : rapport au Premier ministre

Dessus Benjamin, Pellat René, Premier Ministre, Jean-Michel Charpin

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Evaluation de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique typique ou post-diarrhéique en France, 1996-2003

De Valk Henriette, Institut De Veille Sanitaire, Espié Emmanuelle

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Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation - 16ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre