Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur « l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins »

Dans son rapport, la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) se penche sur les aides à la construction de logements sociaux, s'intéressant plus particulièrement à la problématique de l'évaluation des besoins, notamment au niveau territorial. Elle mène également une réflexion sur l'échelon de gouvernance le plus approprié tant pour planifier et programmer que pour mettre en oeuvre les objectifs assignés en matière de construction des logements sociaux.