Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif

Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007 par les 27 Etats membres de l'Union européenne, avant sa ratification par les Parlements ou par référendum dans chacun des pays membres. Dans le premier tome du rapport, on trouve la présentation d'ensemble du traité ; le second tome compare les dispositions actuelles des traités fondateurs à leur nouvelle rédaction issue du traité de Lisbonne (lien vers le tome II : http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0562-t2.asp#TopOfPage).