Contrôle et évaluation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de développement des réseaux (DDR) : rapport définitif

Analyse du fonctionnement et bilan des résultats obtenus par le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et la Dotation nationale de développement des réseaux (DNDR). Le FAQSV, créé au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a vocation à financer toute action participant à l'amélioration de la qualité de la prise en charge globale de la santé du patient, mise en oeuvre par les professionnels de santé libéraux ou les centres de santé. La DNDR a vocation à financer des réseaux de santé sur une période de 3 ans. Le rapport jugeant le bilan de ces deux dispositifs très décevant, il est suivi en annexe des réponses de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et de la CNAMTS.