Compte-rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 sur le protocole de Londres relatif au brevet européen

Ce rapport donne le compte-rendu des auditions effectuées par l'OPECST relatives au brevet européen, auditions qui ont permis à diverses personnalités françaises d'exposer publiquement leurs analyses sur les conséquences d'une ratification par la France de l'Accord de Londres et de débattre de ses enjeux industriels, technologiques, linguistiques et diplomatiques.