Enjeux et limites de la démocratie locale. L exemple du 14ème arrondissement de Paris.

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Enjeux et limites de la démocratie locale. L'exemple du 14ème arrondissement de Paris.

bde - Laura Fitinghoff

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Comment définir la démocratie locale ? A quoi sert-elle ? Comment peut-elle fonctionner, quelles sont les idées qui la définissent mais également les instances qui la soutiennent ? En s'appuyant sur l'exemple du 14ème arrondissement à Paris, cet article propose des réponses à ces questions et cherche à comprendre et à analyser quels sont les enjeux et les difficultés de la démocratie locale aujourd'hui.
Après une classe préparatoire en lettres et sciences sociales (B/L) et deux années classiques à HEC, Anne Hurand a intégré la deuxième promotion de la Majeure Alternative Management à HEC Paris, Elle habite depuis 3 ans dans le 14ème arrondissement.

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Extrait

Observatoire du Management Alternatif Alternative Management Observatory __ Essai Enjeux et limites de la démocratie locale

L’exemple du 14ème arrondissement (Paris) Anne Hurand Mars 2008 Majeure Alternative Management – HEC Paris 2007-2008 H Hurand Anne– «Enjeux et limites de la démocratie locale » – Mars 2008

Genèse du présent document

Cet essai a été réalisé sous la forme initiale d’une enquête pour le cours intitulé « Les villes et le développement territorial : acteurs, outils et institutions » dispensé dans le cadre de la Majeure Alternative Management, spécialité de troisième année du programme Grande Ecole

d’HEC Paris. Il a été dirigé par Daniel Grande, responsable de ce cours.

Origins of this research This research was originally presented as a research essay within the framework of the “Alternative Management” specialization of the third-year HEC Paris business school program. The essay has been supervised by Daniel Grande. Charte Ethique de l'Observatoire du Management Alternatif Les documents de l'Observatoire du Management Alternatif sont publiés sous licence Creative Commons http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/pour promouvoir l'égalité de partage des ressources intellectuelles et le libre accès aux connaissances. L'exactitude, la fiabilité et la validité des renseignements ou opinions diffusés par l'Observatoire du Management Alternatif relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs.

H HMars 2008urand Anne– «Enjeux et limites de la démocratie locale » –

Enjeux et limites de la démocratie locale. L’exemple du 14ème arrondissement (Paris) Résumé : Comment définir la démocratie locale ? A quoi sert-elle ? Comment peut-elle fonctionner, quelles sont les idées qui la définissent mais également les instances qui la ème soutiennent ? En s’appuyant sur l’exemple du 14 arrondissement à Paris, cet article propose des réponses à ces questions et cherche à comprendre et à analyser quels sont les enjeux et les difficultés de la démocratie locale aujourd’hui. Mots-clés : démocratie locale, démocratie participative, politique, ville, quartier, décentralisation, Paris Limits and stakes of local democracy.

The example of the 14th district of Paris Abstract: What is local democracy? What is its purpose? How does it work and how to implement it? This article aims at answering such questions by studying the specific case of Paris’14th district, in an attempt to analyse the limits and the stakes of local democracy today.Key words: local democracy, politics, policy, city, decentralisation, Paris

H HMars 2008urand Anne– «Enjeux et limites de la démocratie locale » –

Remerciements

Je ne pouvais commencer cet essai sans remercier les personnes rencontrées pour leur disponibilité et pour avoir partagé leurs réflexions avec moi. Merci à Romain Paris, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, à Frederic Vuillod, membre du conseil de quartier Pernety et actif dans de nombreuses associations du quartier, à Stephanie Badiez, assistante chargée de ème la démocratie locale à la mairie du 14 arrondissement, à François Hannoyer, directeur de l’association ADELS (Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale), à ème Dominique Gentil, président de l’observatoire des conseils de quartier du 14 , à ème l’association Urbanisme et Démocratie, et à toutes les personnes (habitants du 14 ou non) avec qui j’ai eu l’occasion d’échanger sur le sujet.

H Hurand Anne– «Enjeux et limites de la démocratie locale » – Mars 2008

Table des matières

Introduction : Pourquoi s’intéresser à la démocratie locale ? ............................................. 6Partie 1.Qu’est-ce que la démocratie locale ? .................................................................. 7Partie 2.A quoi sert la démocratie locale ? ....................................................................... 9Partie 3.Quelles formes peut prendre la démocratie locale ? L’exemple du 14ème arrondissement … ............................................................................................. 11Partie 4.Quelles sont les limites de la démocratie locale ? ............................................ 14Partie 5.................................... 17Quels enjeux pour la démocratie locale aujourd’hui ? Conclusion …………………………………………………………………………………...20Bibliographie........................................................................................................................... 21

H HMars 2008urand Anne– «Enjeux et limites de la démocratie locale » –

Introduction : Pourquoi s’intéresser à la

démocratie locale ?

Si on en croit l’ensemble des programmes électoraux, la démocratie locale a toutes les vertus 1 et doit être développée. Mais pour une étudiante qui se penche sur ce concept, les choses ne sont pas aisées. Le terme de démocratie locale recoupe diverses réalités : s’agit-il des plus grandes prérogatives laissées à la mairie d’arrondissement ? des débats citoyens ? de référendum d’origine populaire ? des actions de collectifs d’associations ? des fêtes de quartier ? Rapidement, il apparaît que sous le terme de démocratie locale pointe l’idée de démocratie participative. L’étudiante alors s’interroge : que cherche-t-on en voulant développer la démocratie locale ? Ne serait-ce pas d’abord un effet de mode ? Que permet-elle concrètement ? Qui cherche à la développer ? Les élus ? Si oui qu’en attendent-ils, comment la mettent-ils en place ? N’y a-t-il pas des sujets que la démocratie locale ne peut traiter ?

NB Les informations contenues dans cet article n’engagent que son auteur. Elles proviennent 2 de recherches théoriques et pratiques dans le 14ème arrondissement et à l’ADELS . Elles sont surtout le fruit de rencontres

1 ème Source : Journal « La Page » numéro 78 et programmes électoraux des candidats du 14 arrondissement distribués sur les marchés le dimanche matin 2 ADELS : Association pour le Démocratie et l’Education Locale et Sociale, qui publie notamment la revue « Territoires »

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Partie 1.

Qu’est-ce que la démocratie

locale ?

La démocratie est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s’agit d’un système politique où chaque citoyen a le pouvoir de prendre une part aux décisions qui le concernent. Aujourd’hui cette souveraineté du peuple s’exprime surtout par le vote, mais cela n’a pas toujours été le cas et les partisans de la démocratie locale se réfèrent souvent à la démocratie grecque, dans laquelle les citoyens se regroupaient sur l’agora pour discuter des problèmes locaux. On arrive ici à un point important : aujourd’hui la démocratie locale est pensée comme 1 nécessairement participative . Or la démocratie locale est d’abord l’idée que les décisions doivent être prises au niveau où elles s’appliquent : principe de subsidiarité. Elle se traduit donc aussi par une démocratie représentative, avec les élections communales et cantonales 2 notamment . Mais, pour l’ADELS, la démocratie locale est une « pratique ancrée sur le territoire local, communal ou intercommunal (…) issue du mouvement d’autogestion des années 1960-1970 et s’opposant aux pratiques autoritaires voire autocratiques des élus 3 locaux » . Dans cet article, j’ai choisi de considérer que la démocratie locale doit laisser une part importante à la participation des citoyens car là se trouve le véritable enjeu aujourd’hui. La démocratie locale n’est pas la démocratie directe (qui implique une délégation de compétence aux citoyens), elle ne se limite pas à la démocratie participative, ni à la démocratie représentative ; elle n’est pas non plus la démocratie de proximité (qui tend à s’enfermer sur les seuls problèmes locaux). Qu’est-ce alors que la démocratie locale ? On entendra ici par démocratie locale le fait que les citoyens participent aux prises de décisions qui les concernent localement. Elle se traduit non seulement par le vote mais aussi par une place laissée à l’initiative du citoyen, à sa 1 Qualifier une démocratie de « participative » est par définition un pléonasme, pourtant beaucoup y reviennent face aux carences du politique 2 Rappelons ici que régions, départements et communes n’ont pas toujours eu le pouvoir qu’ils ont aujourd’hui. Leurs prérogatives se sont progressivement étendues depuis les lois de décentralisation de 1982 qui leur ont délégué une partie du pouvoir politique. 3 Démocratie participative locale, Comprendre, Agir, ProposerCEDISCollection Les Pratiques du

H Hurand Anne– «Enjeux et limites de la démocratie locale » – Mars 2008

participation à la décision et à l’action (via les conseils de quartier, les associations…). Elle se développe dans une échelle adaptée à la prise de décision et qui intéresse les habitants (le village, le quartier). L’aspect participatif de la démocratie locale peut être plus ou moins développé. On peut le situer dans une échelle à cinq niveaux : la fonction festive (qui a pour seul but de créer du lien social), l’information (condition nécessaire mais non suffisante de la participation politique), la consultation, la concertation et la participation ou codécision (qui implique un partage du pouvoir, et qui reste rare).

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Partie 2.

A quoi sert la démocratie locale ?

L’idée sous-jacente à la démocratie locale est que le local estl’échelon pertinent de la prise de décision politique. C’est le sens du principe de subsidiarité : les décisions prises sur le terrain sont plus adaptées que celles qui sont prises de façon centralisée car elles s’adaptent aux réalités locales. Ceci fait, pourquoi encore développer une démocratie participative locale ? L’idée première de la démocratie participative locale et de considérer quetoute personneest 4 un expertdu lieu où elle vit. Pour R. Paris , il s’agit d’éviter que les lieux soient détournés de leurs usages. Pour cela il est indispensable d’impliquer en amont les habitants pour qu’ils 5 puissent exprimer leurs ressentis et leurs besoins. De même pour F. Vuillod , les élus ne sont pas assez nombreux pour appréhender un quartier, ils ont besoin de l’aide des habitants. La démocratie locale a donc pour rôle de permettre unmeilleur fonctionnement du quartier, en mettant en relation les élus, les habitants et l’administration. La démocratie participative locale permet également d’accroître lacohésion socialeun dans quartier car les réunions sont des lieux de discussion, et les propositions faites vont souvent 6 dans le sens d’une intégration sociale . Mais la démocratie locale peut aussi être vu commele moyend’impliquer les gens dans la politique.L’échelon communal (voire du quartier) est considéré comme le lieu naturel de la participation politique. Il est en effet « un territoire lisible par les gens, par les groupes, c’est le lieu d’implication possible, et l’objet d’une possible ‘mise en mouvement’ »7. Pour D. 8 Gentil , la démocratie locale constitue un lieu d’apprentissage de la citoyenneté. Pour lui en 4 ème Romain Paris est adjoint à la mairie du 14 arrondissement en charge de l’urbanisme 5 ème Frédéric Vuillod est un membre actif au sein de plusieurs associations du 14 arrondissement et membre du conseil de quartier Pernety. A ce titre, il est candidat d’ouverture sur la liste de Pierre Castagnou (PS) aux prochaines élections municipales. 6 Le conseil de quartier de Mouton Duvernet offre par exemple depuis plusieurs années une soirée de réveillon aux plus démunis 7 inDémocratie participative locale, Comprendre, Agir, ProposerCEDISCollection Les Pratiques du 8 ème Dominique Gentil est le président de l’Observatoire des Conseils de Quartier du 14 arrondissement

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effet, les citoyens ne doivent pas être seulement des électeurs intermittents mais agir au quotidien pour leur environnement. L’idée est de pouvoir amener les habitants à s’intéresser et à participer à la vie politique d’abord au niveau local puis dans un cadre plus large. Pour résumer, je reprends ci-dessous les quatre objectifs que l’ADELS confère à la 9 démocratie participative locale : -le contrat social (lien entre les gens pour permettre ensuite le débat) -l’amélioration des services et de la politique publique (expertise des usagers, ressource précieuse pour l’élu) -la réhabilitation du politique (élu comme lien entre local et global) -pour plus de justice sociale (participation de tous, remise en cause des barons élus ou associatif)Quelles formes doit prendre la démocratie locale pour permettre tout cela ? Faut-il l’institutionnaliser pour qu’elle soit efficace? Faut-il au contraire laisser les citoyens s’exprimer librement ?

9 inDémocratie participative locale, Comprendre, Agir, ProposerCollection Les Pratiques du CEDIS

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Partie 3.

Quelles formes peut prendre la

démocratie locale ? L’exemple du 14ème

arrondissement …

ème Le 14 arrondissement de Pariscompte environ 130 000 habitants et jouit d’une tradition de forte participation des associations, surtout dans certains quartiers, comme Pernety. Depuis 2001, la mairie s’est engagée à développer la démocratie locale. Sur son site internet on lit : « Reconnaître le droit de chacun à participer à la vie de la cité, c'est adopter un mode d'élaboration collective et démocratique des choix relatifs à son cadre de vie locale. La priorité est de donner la parole aux habitants. ». Deux postes de l’administration sont dédiés à 10 la démocratie locale et un élu référent à été désigné . ème Dans le 14 arrondissement, lesprincipales instances de la démocratie localesont : -le Conseil d’Arrondissement 11 -le CICA -le Conseil de la Jeunesse -le 14ème arrondissement ne comporte pas de conseils de la vie étudiante, ni des parisiens non communautaires (mais ils existent au niveau parisien, avec des représentants du 14ème) -6 conseils de quartier qui constituent aux yeux de la mairie et des habitants le principal organe de la démocratie participative locale. Ils sont composés de 30 membres, dont 16 habitants tirés au sort sur une liste de volontaires. Chaque conseil a sa propre façon 12 de fonctionner .

10 Il s’agit de Sergio Coronado, que je n’ai pas pu rencontrer 11 CICA : comité d’initiative et de consultation, créé par la loi PML (Paris, Marseille, Lyon) 12 Ainsi Mouton Duvernet et ses fêtes, Montsouris et le géant d’Issoir, Montparnasse et la statue d’Edgar Quinet, Didot Portes de Vanves et le matériel audiovisuel, … De la même façon, les modes de fonctionnement

H Hurand Anne– «Enjeux et limites de la démocratie locale » – Mars 2008