Rapport de la Cour des comptes sur France Télévision

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France Télévisions, société détenue à 100 % par l’État, est un groupe qui rassemble cinq chaînes nationales, 24 antennes régionales, neuf stations de télévision et de radio outre-mer, ainsi que plusieurs filiales. Elle comptait 9 932 emplois à temps plein fin 2015 (hors filiales), dont 86 % d’emplois permanents. Les fonds d’origine publique (2,5 Md€ en 2015) représentent près de 80 % de ses ressources. Après avoir procédé au contrôle des exercices 2009 à 2015, la Cour constate que la gestion de France Télévisions manque de rigueur et que l’entreprise ne s’est pas assez réformée pour faire face à la révolution numérique qui modifie profondément l’environnement dans lequel elle évolue, ses métiers et les usages des téléspectateurs.
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Publié le

24 octobre 2016

Nombre de lectures

14

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

5 Mo



FRANCE
TÉLÉVISIONS
Mieux gérer l’entreprise,
accélérer les réformes
Rapport public thématique


France Télévisions - octobre 2016
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
Sommaire
Délibéré .......................................................................................................... 7
Introduction ................................................................................................... 9
Chapitre I L’entreprise unique : des objectifs non atteints .....................15
I - Une entreprise unique inaboutie ................................................................15
A - Les objectifs ambitieux de l’entreprise unique ............................................... 16
B - Le bouquet de chaînes : une stratégie peu convaincante, une
organisation non stabilisée .................................................................................... 17
C - Une prise en compte progressive du numérique ............................................. 21
D - L’absence de synergies tirées de l’entreprise unique ...................................... 25
II - Un défaut de pilotage stratégique et de cadrage financier ........................28
A - Un conseil d’administration au rôle mal affirmé ............................................ 28
B - L’absence d’objectifs clairs ............................................................................ 31
C - Un pilotage stratégique instable ...................................................................... 33
III - Un retour à l’équilibre financier incertain ..............................................38
A - Une trajectoire opérationnelle structurellement déficitaire ............................ 38
B - Une dégradation inquiétante de la trésorerie ................................................... 41
C - Des perspectives préoccupantes ...................................................................... 44
Chapitre II Le fonctionnement interne : de multiples obstacles au
changement ...................................................................................................47
I - Une politique des ressources humaines mal pilotée et très coûteuse .........47
A - Une gestion des effectifs peu maîtrisée .......................................................... 48
B - L’accord du 28 mai 2013 : une évolution aussi avantageuse que
coûteuse du paysage conventionnel ...................................................................... 54
C - Des questions essentielles laissées en suspens ................................................ 60
D - Un climat social difficile malgré un dialogue nourri ...................................... 63
II - Des chantiers informatiques structurants en retard ..................................65
III - Une gestion financière et un contrôle interne insuffisants ......................67
A - Des procédures budgétaires et financières mal cadrées ....................................... 67
B - Des procédures de contrôle interne déficientes ............................................... 69
IV - Des achats à remettre en ordre sans délai ...............................................71
A - Une fonction « achats » sous-dimensionnée ................................................... 72
B - Une situation préoccupante attestée par les rapports d’audit interne .............. 73
Chapitre III Les achats de programmes : des adaptations trop
lentes au regard des enjeux .........................................................................75
I - Des économies réalisées sur les achats de programmes ............................76
II - Le soutien à la création : des évolutions indispensables ..........................79
A - Un édifice complexe ....................................................................................... 80
B - L’adaptation trop lente du cadre législatif et réglementaire ............................ 82

France Télévisions - octobre 2016
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesCOUR DES COMPTES 4

III - Des modalités d’achats de programmes à clarifier .................................89
A - Les mutations du secteur de la production audiovisuelle ................................ 89
B - Les achats de programmes : un besoin de transparence accru et de
collégialité ............................................................................................................ 90
C - Un effort à poursuivre en matière d’audits de programmes ............................ 91
D - La déontologie des achats : une démarche à mettre en place .......................... 94
IV - La réforme à poursuivre de la « filière de production » .........................95
V - Un financement du cinéma largement déconnecté de la grille des
programmes ...................................................................................................98
VI - Les insuffisances de la distribution des programmes ...........................101
Chapitre IV L’information : un secteur emblématique rétif au
changement .................................................................................................105
I - Une activité centrale, largement épargnée par la contrainte
budgétaire.....................................................................................................106
A - Des résultats contrastés selon les chaînes ..................................................... 106
B - Des effectifs et un coût de grille en augmentation continue ......................... 108
II - La fusion difficile des rédactions nationales ..........................................110
A - Des avancées essentiellement réalisées sur le plan technique ....................... 111
B - Le projet Info 2015 : une mise en œuvre laborieuse ..................................... 113
III - La chaîne d’information continue (franceinfo) : un projet
ambitieux, non dépourvu de risques.............................................................114
A - Un chiffrage flou .......................................................................................... 116
B - Des questions centrales d’organisation en suspens ....................................... 117
C - Une place à trouver dans un secteur très concurrentiel ................................. 118
Chapitre V Les réseaux régionaux : une rationalisation
nécessaire, une intégration à renforcer ....................................................121
I - Le réseau régional de France 3, une stratégie à redéfinir ........................121
A - Des audiences en baisse, un coût substantiel ................................................ 122
B - Un réseau dont l’organisation doit être révisée ............................................. 124
II - Le réseau outre-mer de France Télévisions : une dynamique à
conforter .......................................................................................................127
A - Un développement freiné par la masse salariale ........................................... 127
B - Une intégration dans l’entreprise unique aux résultats inégaux .................... 129
C - Des charges de personnel à maîtriser ............................................................ 132
Conclusion générale ...................................................................................135
Récapitulatif des recommandations .........................................................145
Annexes .......................................................................................................149
Réponses des administrations et des organismes concernés ...................189

France Télévisions - octobre 2016
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
Les rapports publics de la Cour des comptes
- Élaboration et publication -
La Cour des comptes publie, chaque année, un rapport public annuel
et des rapports publics thématiques.
Le présent rapport est un rapport public thématique.
Les rapports publics de la Cour s’appuient sur les contrôles et les
enquêtes conduits par la Cour des comptes ou les chambres régionales des
comptes et, pour certains, conjointement entre la Cour et les chambres
régionales ou entre les chambres. En tant que de besoin, il est fait appel au
concours d’experts extérieurs, et des consultations et des auditions sont
organisées pour bénéficier d’éclairages larges et variés.
Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites, notamment la
préparation des projets de texte destinés à un rapport public, sont réalisés par
l’une des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation
associant plusieurs chambres.
Trois principes fon

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