Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Suisse

Soucieuse de préserver sa souveraineté mais située au coeur de l'Europe, la Suisse a développé des relations avec l'Union européenne en concluant avec elle une série d'accords bilatéraux portant sur des domaines d'intérêt commun. Le rapport estime que cette voie est devenue une source d'insécurité juridique et un facteur d'incompréhension entre les deux partenaires. Dans un contexte où la Suisse souhaite préserver la voie bilatérale actuelle et où l'Union européenne est désireuse de franchir un nouveau cap, le rapport étudie trois hypothèses pour donner un nouvel élan à leur coopération : l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne ; le maintien de la voie bilatérale actuelle ; la signature d'un accord général pour mettre en place un cadre institutionnel et relancer les relations bilatérales.