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Documents Education Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières Poletti Bérengère, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales
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Documents Autres Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 Bur Yves, Door Jean-Pierre, Clergeau Marie-Françoise, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Poletti Bérengère, Jacquat Denis
Documents Autres Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Poletti Bérengère