Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières

L'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale prévoit le versement, sous conditions, aux assurés se trouvant dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de continuer à travailler, d'une prestation en espèces, l'indemnité journalière (IJ), afin de compenser la perte de revenus consécutive à cet arrêt de travail. Avec une progression de 47 % entre 2000 et 2010, les indemnités journalières représentent une dépense importante pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Face à ce constat, la commission des affaires sociales entend nourrir la réflexion autour de la progression du nombre des arrêts de travail et du montant des indemnités journalières. L'auteur a choisi de retenir, pour champ d'étude, la question des indemnités journalières versées dans le secteur privé au titre de la maladie et des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que la question du maintien de salaire dans le secteur public pour les mêmes risques. Au terme de son analyse, elle présente 24 préconisations réunies autour des axes suivants : renforcer la connaissance du coût du dispositif ; privilégier la santé au travail et améliorer la couverture des salariés ; simplifier et rationaliser la réglementation ; optimiser le contrôle dans le secteur privé ; généraliser le contrôle par l'assurance maladie dans la fonction publique.