Mission relative aux difficultés financières de l'aide à domicile et aux modalités de tarification et d'allocation de ressources des services d'aide à domicile pour publics fragiles

Dans le cadre du maintien à domicile des personnes fragiles, qu'il s'agisse de personnes handicapées ou de personnes âgées, Mme Bérengère Poletti, députée des Ardennes, a été chargée d'une mission portant sur les services d'aides à domicile, compte tenu des difficultés financières rencontrées par ce secteur, particulièrement depuis fin 2009. Dans une première partie, l'auteur présente des éléments de constat sur ces difficultés, ainsi que des mesures d'urgence visant à stabiliser le secteur. Dans une seconde partie, elle s'attache à proposer des pistes pérennes de réforme du secteur, portant essentiellement sur les modalités de tarification des services autorisés et sur une meilleure allocation des financements publics consacrés à ce secteur.